25.8098 · Heure des questions. Question · 2025-12-03
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral a répondu à ma question 25.7744 que l’UE prévoyait des restrictions générales, de grande portée, voire des interdictions pures et simples concernant le large groupe de substances réuni sous le sigle PFAS. Toujours d’après lui, seules les applications indispensables devraient en être exclues.
- Comment le Conseil fédéral définit-il les « substances problématiques »?
- Quelle est au juste sa définition des « applications indispensables »?
- Quand estime-t-il que les restrictions générales et de grande portée, voire les interdictions pures et simples seront-elles effectives ?
Dans quels domaines le seront-elles ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)