25.8251 · Heure des questions. Question · 2025-12-10
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
Selon le rapport de la société Interface du 20 avril 2022 (p. 59, 2e par.), le rattachement de la Science Task Force à l’OFSP devait être examiné par le Conseil fédéral. En effet, il n’y avait pas suffisamment de représentants de cette Task Force capables d’évaluer l’impact global des mesures.
- Pourquoi la révision de la LEp ne prévoit-elle pas une réorientation de la Science Task Force ?
- Comment garantir que les répercussions des mesures sur l’économie et la société soient évaluées par des instances indépendantes ?
Stellungnahme des Bundesrates
La réponse du Conseil fédéral n'existe qu'en allemand. (Veuillez changer la langue en haut à droite de la page d'accueil)