Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de présenter un rapport actualisant, à l’horizon 2060, les perspectives quantitatives de la sécurité d’approvisionnement électrique de la Suisse, en cohérence avec la Stratégie énergétique 2050 et ses développements récents.

Ce rapport devra notamment :

1. Actualiser les projections de consommation annuelle et saisonnière d’électricité, en tenant compte de l’électrification des transports, de la décarbonation du chauffage, des évolutions industrielles et des scénarios climatiques ;

2. Quantifier, selon plusieurs trajectoires cohérentes avec les scénarios énergétiques fédéraux (hypothèses basses, centrales et hautes), le déficit saisonnier projeté, en particulier durant la période hivernale ;

3. Évaluer la dépendance aux importations dans chacun des scénarios et identifier les besoins en capacités pilotables, en stockage saisonnier et en flexibilités structurelles.

Begründung

La Stratégie énergétique 2050 constitue le cadre de référence de la politique énergétique suisse. Toutefois, plusieurs évolutions récentes soulignent la nécessité d’une actualisation consolidée. Notamment, la prise en compte de l’accélération de l’électrification (mobilité, chauffage, industrie), du déficit hivernal structurel persistant, des incertitudes liées au contexte européen et aux mesures d’efficience, et enfin des discussions en cours concernant l’avenir du parc nucléaire (réponse attendue au postulat 23.4152 Burkart et contre-projet à l’initiative dite « black-out »).

Les rapports récents relatifs à l’hydraulique (postulats 21.3974 et 23.3006) ont permis d’identifier des potentiels additionnels, mais sans intégration complète dans une vision d’ensemble des besoins saisonniers futurs. Une actualisation consolidée permettra dès lors de disposer d’une base quantitative unifiée, d’objectiver le déficit hivernal projeté, d’éclairer le débat sur les capacités pilotables nécessaires, et enfin d’évaluer les marges réelles d’autonomie énergétique.

Il ne s’agit pas de redéfinir la stratégie énergétique, mais d’en actualiser les paramètres chiffrés à la lumière des développements récents.

Antrag des Bundesrates

Adoption

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose d'accepter le postulat.