26.3239 · Motion · 2026-03-19
Département de justice et police
Attribué à la commission compétente
Wortlaut
Le Conseil fédéral est chargé d'instaurer un dispositif national de suivi systématique de la radicalisation et de l'extrémisme qui tienne compte de toutes les formes d'extrémisme pertinentes, recense les disparités régionales, identifie les vecteurs de radicalisation numériques tels que la propagande sur les réseaux sociaux et rende compte de manière intégrative des expériences vécues par les victimes.
Begründung
Le projet de surveillance de la radicalisation et de l’extrémisme MOTRA montre qu’en Allemagne, la radicalisation et la criminalité d’inspiration politique touchent toutes les tranches d’âge et toutes les couches de la société, et se manifestent sous différentes formes, notamment dans les crimes haineux ainsi que dans le vécu des victimes, qu’il s’agisse d’individus ou de groupes. Il apparaît clairement que les jeunes sont de plus en plus réceptifs aux discours de radicalisation islamiste et que les canaux numériques ainsi que les réseaux sociaux jouent un rôle central dans la diffusion de contenus extrémistes. Les infractions commises pour des motifs politiques, les actes d'hostilité verbale et physique, les messages de haine lancés dans l'espace numérique ainsi que les agressions mettent en évidence les risques encourus par la société. Parallèlement, l'étude révèle que de nombreuses personnes subissent des menaces, ont peur ou ont été blessées, alors que le point de vue des victimes a jusqu'à présent été systématiquement négligé.
Il existe certes des instruments et des dispositifs tels que le plan d’action national de lutte contre la radicalisation ou des services cantonaux d’alerte précoce et de conseil. Ces centres accomplissent certes travail important, mais ils ne recensent pas suffisamment ni de manière continue les processus de radicalisation et les formes d’extrémisme. Nous devons en savoir davantage sur les processus latents qui présentent une menace pour notre société, afin de pouvoir détecter la radicalisation à un stade précoce et la combattre efficacement.
Les enseignements tirés serviront de base à la prévention et à la protection ciblée des personnes vulnérables et permettront de renforcer la résilience démocratique de la société. C’est ainsi que, nous appuyant sur des données fiables, nous pourrons identifier à un stade précoce les processus de radicalisation, y faire face de manière ciblée, protéger les victimes et stabiliser durablement notre culture démocratique. Les instruments existants seront systématiquement coordonnés et efficacement complétés. Le suivi doit être fondé sur des bases scientifiques, être méthodologiquement transparent et axé sur la pratique.
Antrag des Bundesrates
Adoption
Stellungnahme des Bundesrates
La question du renforcement de la surveillance de la radicalisation et, plus particulièrement, de la détection précoce de ce type de tendances, pourra être prise en compte lors de la définition du prochain plan d’action national contre la radicalisation et l’extrémisme violent.
Le Conseil fédéral propose d'accepter la motion.