Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'élaborer et de mettre en œuvre un programme de prévention pluriannuel visant à réduire efficacement les violences à caractère sexuel subies par les mineurs, tant en ligne que hors ligne. À cette fin, la Confédération associe les cantons et les organisations spécialisées à cette démarche.

Begründung

Que ce soit sur Internet, dans la famille, dans l’entourage proche ou entre pairs, les enfants et les adolescents sont beaucoup trop souvent victimes de violences sexualisées.

Chaque année, la statistique policière de la criminalité recense environ un millier d’enfants victimes de l’infraction d’actes d’ordre sexuel avec des enfants. Et il ne s’agit là que des cas élucidés. Les enquêtes menées auprès des jeunes montrent que les violences sexualisées ont fortement augmenté ces dernières années, tant en ligne que hors ligne. La statistique nationale de la protection de l’enfance des hôpitaux pédiatriques révèle, année après année, qu’environ deux mille enfants sont soignés à l’hôpital à la suite de violences. Là encore, il ne s’agit que de la partie émergée de l’iceberg.

La Constitution garantit aux enfants et aux adolescents le droit à une protection particulière de leur intégrité (art. 11 Cst.). La Convention relative aux droits de l’enfant impose à la Confédération de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les enfants contre toute forme de violence (art. 19 CDE). Ces obligations contrastent fortement avec l’augmentation des violences sexualisées subies par les enfants et les adolescents, en ligne comme dans leur entourage, ainsi qu’avec l’insuffisance des mesures de prévention mises en œuvre par la Confédération.

Au regard de ses obligations, la Confédération doit mettre sur pied un programme de prévention pluriannuel contre les violences sexualisées envers les enfants et les adolescents, afin de faire reculer sensiblement ces violences. Ce programme devra notamment s’attaquer aux actes sexuels commis sur des enfants dans leur entourage proche, mais aussi au chantage exercé contre des adolescents au moyen d’images intimes ou de deepfakes, au harcèlement sexuel sur les plateformes de communication ainsi qu’aux pratiques de grooming ciblant des mineurs.