26.7081 · Heure des questions. Question · 2026-03-04
Département de l'économie, de la formation et de la recherche
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre de la PA30+, il est prévu « d’augmenter de manière substantielle » les limites UMOS pour les paiements directs et les améliorations structurelles.
- À quel montant prévoit-on de porter les valeurs-seuils ?
- Dans le cas des paiements directs ?
- Dans le cas des contributions aux améliorations structurelles ?
- Combien d’exploitations agricoles remplissant aujourd’hui les conditions requises pour bénéficier de paiements directs ou de contributions aux améliorations structurelles seraient concernées par cette augmentation ?
- Dans le cas des paiements directs ?
- Dans le cas des contributions aux améliorations structurelles ?