26.7169 · Heure des questions. Question · 2026-03-10
Département des affaires étrangères
Liquidé
Wortlaut
L'escalade militaire au Moyen-Orient a entraîné la fermeture abrupte de l'espace aérien de plusieurs pays. Plus de 5000 ressortissants suisses se sont retrouvés bloqués. La Suisse n'assure que des prestations minimales de soutien qui tranchent avec celles de plusieurs pays voisins.
- Est-il défendable que la Suisse en fasse moins que ses voisins en termes de rapatriements, transferts terrestres et assistance consulaire ?
- Une adaptation de la base légale ne s'impose-t-elle pas au vu de cet épisode ?
Stellungnahme des Bundesrates
Chaque pays agit dans le cadre de sa propre législation et politique nationale. En Suisse, la base légale est la loi sur les Suisses de l'étranger (LSEtr) qui pose comme principes cardinaux la responsabilité individuelle et la subsidiarité. Ainsi, la Confédération intervient uniquement lorsque les personnes à l’étranger ne peuvent pas raisonnablement défendre leurs intérêts par leurs propres moyens ou avec l’aide de tiers. Il Consiglio federale è consapevole della difficile situazione in cui si trovano attualmente molti cittadini svizzeri nella regione. Alle persone vulnerabili è stato fornito un aiuto mirato per garantire la loro partenza dalla zona di crisi. Per gli altri viaggiatori bloccati nella regione, le possibilità di tornare con voli commerciali stanno migliorando continuamente. Les principes de responsabilité individuelle et de subsidiarité ont fait leurs preuves depuis l'entrée en vigueur de la LSEtr il y a dix ans. Le Conseil fédéral estime donc qu'il n'est pas nécessaire d'adapter les dispositions en vigueur.