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91.413 · Initiative parlementaire · 1991-01-28

Parlement

Liquidé

Wortlaut

Al. 1

La Suisse s'engage pour une protection universelle des droits de l'homme et soutient l'aide humanitaire à l'étranger.

Al. 2

À l'échelon universel, elle encourage les efforts entrepris pour maintenir l'équilibre écologique, aider de développement, sauvegarder la paix et soulager les conséquences dues à la guerre et aux catastrophes.

Al. 3

La Suisse participe à la coopération culturelle, politique, sociale et économique des États européens. Dans tous les domaines, elle s'emploie à renforcer les institutions parlementaires et à oeuvrer à la création de formes de décisions démocratiques.

Nouvel article 8bis de la constitution fédérale. Relations avec l'étranger | Lexipedia | Lexipedia