Wortlaut

Les risques multiples inhérents à l'énergie nucléaire sont plus que jamais manifestes : - Les dispositifs visant à empêcher la prolifération des armes nucléaires tombent, après l'écroulement de l'URSS, à la manière de châteaux de cartes ; - Les risques provoqués par le commerce des armes nucléaires ou du savoir-faire nécessaire à la fabrication de ces moyens de destruction collective ont considérablement augmenté ; - Bien qu'il ait signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, l'Irak a réussi à avancer assez loin dans la fabrication d'armes nucléaires ; - De toute évidence, le projet appelé "Atom for Peace" et visant à empêcher la prolifération des armes nucléaires a échoué ; - De nombreux réacteurs, notamment en Europe de l'Est et en Asie, sont dans un état lamentable et n'offrent plus aucune sécurité. Les bilans des accidents nucléaires (et pas seulement de celui de Tchernobyl !) présentent de nombreuses zones d'ombre et demeurent contestés, d'aucuns tentant aujourd'hui encore de masquer la réalité, notamment les effets de la radioactivité ; - Il existe bien une agence internationale chargée d'accélérer l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, mais rien pour assurer une politique durable ("sustainable") et globale de l'énergie ; D'où nos questions au Conseil fédéral : - Qu'a-t-il entrepris jusqu'à présent, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral, dans le domaine de la politique nucléaire internationale ? Quelle idée est à la base de la politique qu'il mène dans ce secteur ? - Que pense-t-il de l'AIEA a. qui minimise les conséquences de l'accident de Tchernobyl ? b. qui vérifie trop peu le respect, notamment par l'Irak, du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ? c. qui établit des programmes pas assez critiques de promotion de l'utilisation de l'énergie nucléaire et qui, dans la perspective de sa réorganisation, laquelle s'impose d'urgence, devrait cesser d'agir ainsi ? - Quelle politique entend-il mener pour empêcher la prolifération des armes nucléaires, pour accélérer le désarmenent et pour mieux assurer le régime des contrôles effectués dans ce secteur ? - Quelle politique la Suisse adoptera-t-elle lorsqu'il s'agira très prochainement de renouveler ledit traité ? - Quelles conditions doit, aux yeux du Conseil fédéral, remplir un nouveau système global de non-prolifération des armes nucléaires ? - D'après le Conseil fédéral, les initiatives prises en commun par les États européens, dans le cadre du Conseil de l'Europe, de la CSCE, de l'OCDE, de la CE, de l'AELE, de l'EEE ou encore de groupes ad hoc de pays particulièrement concernés, initiatives prises en vue de limiter les nouveaux dangers que l'industrie nucléaire fait peser sur les individus, ont-elles des chances d'aboutir ?