93.091 · Objet du Conseil fédéral · 1993-11-17
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message du 17 novembre 1993 sur la révision de la loi sur les chemins de fer. Indemnité et aides financières pour le trafic régional.