Wortlaut

Les écluses de Kembs, qui mesurent 183 et 97 mètres de long constituent la plus ancienne centrale hydroélectrique sur le Rhin, entre Rotterdam et Bâle. Sans compter le fait que tout l'aménagement devrait être révisé, la petite écluse représente un obstacle à la navigation. Elle est en effet trop courte pour les bateaux modernes et doit donc être agrandie pour atteindre 200 mètres.

Personne ne conteste ces faits. La Suisse et la France ont même engagé des négociations à ce propos et sont convenues de la répartition des coûts liés à l'assainissement des écluses : 40 % pour la Suisse et 60 % pour la France.

Les coûts que la Suisse devra assumer devraient se situer entre 30 et 35 millions de francs. Il semblerait que le Conseil fédéral ait déclaré que la Confédération ne donnerait le feu vert pour l'assainissement des écluses de Kembs que si les deux Bâle étaient prêts à verser une contribution adéquate. À cet égard, je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. La navigation sur le Rhin est-elle toujours considérée comme une tâche nationale relevant de la Confédération ?

2. Est-il vrai que seuls l'assainissement et le prolongement d'une des deux écluses de Kembs sont particulièrement importants pour la Suisse ?

3. Est-il vrai que, de l'avis de la Confédération, cet assainissement impératif ne pourra se faire que si les deux demi-cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne participent aux frais estimés à 30 à 35 millions de francs ? Leur participation respective pourrait être de 6 millions. Qu'en est-il ?

4. Est-il vrai que les travaux d'assainissement et d'agrandissement des écluses ne seront pas entrepris sans la contribution des deux Bâle ?

5. Qu'est-ce qui a incité le Conseil fédéral à cesser de considérer que l'unique voie navigable entre la mer et la Suisse relève de la seule compétence de la Confédération ?

6. Combien la Confédération a-t-elle dépensé ces 25 dernières années a) pour la navigation sur le Rhin b) pour la construction des routes nationales c) pour les chemins de fer et d) pour le transport aérien ?

7. Le Conseil fédéral est-il prêt à retirer son "ultimatum" et à soumettre dès que possible au Parlement un message portant sur l'assainissement et l'agrandissement des écluses de Kembs ?