93.3245 · Motion · 1993-05-11
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Wortlaut
Dans le cadre du second programme d'assainissement, le Conseil fédéral est invité à proposer des économies dans le domaine des NLFA.
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.