Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de mettre au point, sur la base des nouvelles statistiques de la production et du relevé élargi concernant l'emploi et la population active occupée, une statistique améliorée et plus différenciée de la productivité du travail et de la faire publier régulièrement par l'Office fédéral de la statistique.

Begründung

1. L'évolution de la productivité du travail est une donnée économique très importante. Le relevé de la productivité du travail indique l'évolution de l'économie dans son ensemble ainsi que de certains secteurs particuliers (impact des innovations, comparaisons structurelles, données concernant le marché du travail et fluctuations conjoncturelles). La productivité du travail permet d'établir des comparaisons entre les différents secteurs ainsi qu'avec l'étranger et de tirer des conclusions pour la question de la répartition et les négociations entre partenaires sociaux. Elle est aussi nécessaire pour le calcul des coûts salariaux dans l'industrie, qui permettent des comparaisons au niveau de la compétitivité internationale.

Les modes de calcul actuels de la productivité du travail en Suisse sont trop peu détaillés et trop peu fiables, et ils sont publiés trop tard. Il serait souhaitable qu'on établisse une statistique sur la productivité qui indique la valeur ajoutée par heure de travail effective.

2. La recommandation No 170 de l'OIT datant de 1985 (et fondée sur la Convention 160), recommandation à laquelle la Suisse est aussi favorable, prévoit également l'élaboration de statistiques sur la productivité des pays membres. Les comparaisons avec les pays membres de la CE et de l'AELE nécessitent, elles aussi, une amélioration des statistiques sur la productivité du travail.

3. Le calcul de la productivité constitue une "statistique dérivée", ce qui signifie qu'il s'opère sur la base de relevés déjà existants. Il ne nécessite pas de nouveaux relevés essentiels.

Il suffirait simplement de recalculer la productivité du travail en fonction, d'une part, des statistiques sur la production et de celles sur la valeur ajoutée, ou de l'indice de la production, et, d'autre part, sur la base du nouveau relevé concernant la population active occupée. Tant les statistiques sur la production que celles sur la population active occupée seront bientôt disponibles sous une forme révisée et élargie, ce qui permettra aussi de calculer l'évolution de la productivité du travail de manière plus fiable.

Nous tenons à souligner qu'il n'en résultera pas de surcroît de travail ni de frais supplémentaires pour l'économie.

4. Par "statistique améliorée et différenciée de la productivité", nous entendons :

la publication de l'évolution annuelle de la productivité du travail, et cela, pour l'économie

dans son ensemble et par secteurs (à deux chiffres), exprimée sous forme de valeur

ajoutée par heure de travail

la mise à jour trimestrielle de l'indice de la productivité de l'industrie sur la base de l'indice

de la production établi tous les trimestres, et cela, également pour l'économie dans son

ensemble et par secteurs.

le calcul des coûts salariaux en fonction de ces données, ce qui devrait permettre une

comparaison à l'échelle internationale (au moins les pays de la CE)

Nous estimons que cette statistique sur la productivité pourrait très bien être publiée dès 1995 (avec indication rétrospective des chiffres valables à partir de 1991).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.