Wortlaut

Dans sa réponse à la motion 92.3245 du 17.6.1992 concernant la réduction des émissions de gaz carbonique, le Conseil fédéral écrit entre autres : " Comme il ressort du 2e rapport du DFTCE consacré au programme d'action "Énergie 2000" (publié en septembre 1992), il convient de renforcer à tous les niveaux (fédéral, cantonal, communal, ainsi que dans les milieux économiques et privés) les efforts de mise en oeuvre des mesures prévues dans le programme d'action si l'on veut atteindre les objectifs fixés." Manifestement, on ne dispose pas d'un programme relatif aux mesures à prendre.

Pour cette raison, le Conseil fédéral est chargé d'arrêter les mesures suivantes :

1. Le DFTCE doit (conformément à la répartition des compétences établie par l'ordonnance réglant les tâches des départements, des groupements et des offices) recevoir mandat, afin de réaliser le programme "Énergie 2000" et les promesses faites à la conférence de Rio,

a) de préparer les projets nationaux et les mesures nécessaires pour que, jusqu'en l'an 2000, les émissions de CO2 soient stabilisées au niveau de 1990 et

b) de préparer les mesures qui permettront ensuite une réduction substantielle, d'au moins 20 à 25 %, de ces émissions, jusqu'en l'an 2020.

2. On devra créer les structures nécessaires à l'Office fédéral de l'énergie pour mener à bien ce projet ambitieux, qui ne pourra être réalisé que si on procède à une réorientation de la politique de l'énergie. Il faut immédiatement mettre le personnel requis à la disposition de l'office précité.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer la motion.