Wortlaut

La prochaine campagne Stop sida, menée ou financée par l'Office fédéral de la santé publique, tournera autour des deux axes suivants :

- elle recommandera instamment aux personnes qui ont eu, ces dernières années, des relations sexuelles avec de nouveaux partenaires, de se soumettre au test de dépistage du sida ;

- elle sensibilisera l'opinion publique au fait que toute personne ayant appris que le résultat du test de dépistage est positif, devra absolument en informer son ou ses partenaires.

Les tests de dépistage du sida devront être gratuits.

Begründung

La campagne Stop sida préconise depuis des années l'utilisation des préservatifs pour empêcher la transmission du virus d'immunodéficience humaine (VIH). La population n'a toutefois pas été informée jusqu'à présent des risques qui subsistent. Elle a pourtant droit à une information correcte, donc exacte, sur la protection assurée par les préservatifs, protection à laquelle des responsables de la campagne Stop sida ont récemment attribué le facteur 7 (cf. Schweizerische Medizinische Wochenschrift, 1993 ; 123 : 41, p. 1963 et 1964), ce qui voudrait dire qu'en utilisant un préservatif, on risque sept fois moins d'être contaminé par le VIH.

Le danger de transmission du virus n'étant pas totalement banni avec l'utilisation du préservatif (du reste, la contamination par voie orale existe), les personnes qui en sont porteuses doivent impérativement en informer leur(s) partenaire(s). Il est parfaitement incompréhensible que le point de vue contraire ait été défendu dans la campagne Stop sida. En réponse à l'interpellation que j'ai déposée le 18 juin 1993, le Conseil fédéral a d'ailleurs affirmé que la personne porteuse du virus n'est pas tenue d'en informer son partenaire pour autant qu'elle prenne toutes les précautions susceptibles d'éviter la transmission du virus. C'est manifestement contraire à ce qui se fait dans les autres pays.

On sait que les cas de contamination entre hétérosexuels sont de plus en plus nombreux et que les femmes, plus que les hommes, risquent d'être contaminées. C'est, à mon avis, leur faire injure et offense que d'autoriser tout homme porteur du virus à ne pas en informer sa partenaire. On a affaire ici à un insupportable égoïsme où il y va de la vie de la femme.

Il est tout aussi incompréhensible que la campagne Stop sida ne recommande pas aux individus de se soumettre au test de dépistage. Ce test est instamment recommandé aux couples qui souhaitent avoir un enfant, mais il est déconseillé dans bien d'autres cas (par exemple, dit la publicité, "lorsque vous ne pouvez compter sur la solidarité de votre entourage"). Dans sa réponse à mon interpellation, le Conseil fédéral écrit encore que la lutte contre le sida se fonde chez nous sur la responsabilité de chacun. Comment l'intéressé va-t-il donc bien pouvoir exercer sa responsabilité s'il ne sait même pas qu'il est porteur du virus ? Il ne pourra modifier son comportement, donc éviter de transmettre le virus à autrui, que s'il sait à quoi s'en tenir sur son état.

À l'étranger, les tests de dépistage du sida sont en partie gratuits ; c'est le cas, semble-t-il, en France depuis le mois d'avril 1992 (NZZ du 24. April 1992). Cela peut inciter les individus à se soumettre au test. Par rapport à ce que coûte un malade atteint du sida, les quelque 30 francs facturés chez nous pour le test constituent une somme dérisoire.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat.