93.454 · Initiative parlementaire · 1993-12-14
Parlement
Liquidé
Wortlaut
Me fondant sur l'article 93, 1er alinéa, de la constitution et sur l'article 21bis de la loi sur les rapports entre les conseils, je dépose l'initiative parlementaire suivante conçue en termes généraux :
La loi fédérale sur les stupéfiants doit être modifiée de sorte que l'on puisse réexaminer et améliorer la politique actuelle en matière de drogue, telle qu'elle est admise et pratiquée, dans le but d'éliminer autant que possible le marché noir de la drogue et la criminalité qui en découle, avec ses conséquences connues pour la société et pour les intéressés.
Begründung
Les événements survenus depuis peu à Zurich, ressentis par les uns comme soudains, par les autres comme l'aggravation d'une situation de crise remontant à plusieurs années, ne sont pas les seuls à démontrer que la portée des questions sociales soulevées par le problème de la drogue ne se limite pas aux milieux directement intéressés. Quiconque a eu l'occasion d'être personnellement témoin de l'enfer de la drogue naguère au Platzspitz et à présent au Letten ne manque pas d'être bouleversé, même si Zurich représente l'exemple de loin le plus négatif au niveau suisse. Il serait cependant faux de supposer que le problème de la drogue se limite avant tout ou même exclusivement à la ville de Zurich.
J'estime que cette question exige d'être traitée au niveau politique. Je renonce à mentionner dans mon développement écrit des données plus précises, des comparaisons, des expériences diverses menées en Suisse et à l'étranger, des publications, etc.. La présente initiative parlementaire a été volontairement conçue en termes généraux afin de ne pas fausser d'emblée le débat, car il se pourrait que nous autres politiciens, nous ne percevions pas le problème de la drogue dans sa dimension réelle. Il nous incombe donc également de développer notre prise de conscience au niveau parlementaire, d'améliorer l'état de nos connaissances, afin d'être en mesure de proposer des ébauches de solutions au niveau législatif. Je ne suis pas sans savoir que deux initiatives populaires - à mon sens en totale contradiction l'une avec l'autre - sont en suspens à l'heure actuelle. De ce point de vue également, il conviendrait donc de réfléchir à temps sur la mise au point de solutions dans le domaine de la politique en matière de drogue. Un moyen terme entre les exigences extrêmes des deux initiatives pourrait par exemple être trouvé, permettant ainsi de remédier, du moins partiellement, à la situation présente. Le marché noir de la drogue à Zurich, devenu l'enjeu d'une véritable guerre entre les dealers, pour lesquels il s'agit, au sens littéral du terme, d'une question de vie ou de mort, représente à mes yeux un problème crucial. Le 9 décembre 1993, l'hebdomadaire berlinois "die Woche" rapportait les propos d'un spécialiste néerlandais de la drogue, Peter Cohen, au sujet des expériences faites dans le domaine des mesures de libéralisation : " M. Cohen n'entend pas minimiser les dangers de la drogue : Celui qui en abuse, en abuse vraiment, cependant même la législation la plus sévère n'y change rien. La prohibition aux État-Unis n'a pas mis fin à l'abus d'alcool mais elle a favorisé le développement du crime organisé, la criminalisation représentant la conséquence inévitable de toute interdiction." C'est également pour cette raison que je me suis opposé à l'interdiction de la publicité pour l'alcool et le tabac, préconisée par les "initiatives jumelles". J'ai conscience du fait que les causes de la consommation de drogue donnent lieu à diverses interprétations, c'est précisément pourquoi la question se pose aujourd'hui de savoir si la loi sur les stupéfiants en vigueur satisfait encore aux exigences actuelles.