94.041 · Objet du Conseil fédéral · 1994-05-04
Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 4 mai 1994 concernant l'octroi d'une aide fédérale extraordinaire en vue de réparer des dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin.