94.081 · Objet du Conseil fédéral · 1994-09-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 19 septembre 1994 concernant l'aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous
94.081 · Objet du Conseil fédéral · 1994-09-19
Département de l'intérieur
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 19 septembre 1994 concernant l'aide financière à la fondation suisse de la Bibliothèque pour tous