Wortlaut

Je propose au Conseil fédéral d'aborder la question de l'équilibre de l'assurance chômage à moyen terme :

1. par l'étude de la diminution du temps de travail et la création subséquente des postes de travail nouveaux ;

2. par la création d'une norme de base pour la journée de travail qui soit de six heures ;

3. par la recherche d'un maximum de souplesse visant la diminution du temps de travail de façon journalière, mensuelle ou annuelle ;

4. par la création d'un groupe de recherches et propositions formé des trois partenaires classiques : État, syndicats ouvriers et syndicats patronaux, visant à trouver ensemble les voies et moyens d'une telle politique.

Begründung

Des 3 fois 8 aux 4 foix 6 heures

Non aux rafistolages

La bonne gestion de la caisse d'assurance-chômage de notre pays avec 200 000 bénéficiaires et plus est un souci prioritaire.

Ce n'est cependant pas par des rafistolages et des augmentations de primes que nous résoudrons les graves problèmes de société qui se posent à nous.

L'appareil de production robotisé, les moyens de gestion informatisés, les biens de consommation surabondants dans les sociétés développées, nous conduisent irrémédiablement à viser une réduction du temps de travail drastique.

L'élimination acharnée des "branches mortes" et les faillites qui s'en suivent, la résignation des travailleurs à laisser diminuer leur pouvoir d'achat, sont autant d'atouts pour réussir l'opération avant l'an 2000.

Atout supplémentaire : il faut rappeler que toutes les analyses qui, comme cela doit se faire, intègrent les charges sociales, financières et l'organisation du travail, montrent que les suisses sont moins chers que leurs partenaires commerciaux. L'affirmation forcenée du contraire sert à faire pression sur les revendications salariales et à masquer la faiblesse de certaines méthodes de travail. Ajoutons la nuance suivante, expressément reconnue par le récent livre blanc de l'UE : "quelques secteurs à faible valeur ajoutée doivent réellement faire face à une très dure concurrence étrangère".

Diminuer le temps de travail ; augmenter le nombre de postes

Ces paramètres généraux soulignés, la volonté de diminuer le temps de travail admis, vers quelles solutions faut-il s'acheminer ? Celle que je propose, c' est celle des 4 fois 6 soit organiser la journée de travail en une tranche laborieuse située entre 07.00 h. et 13.00 h. et 19.00 h. et laisser le reste du temps à la discrétion de chacun. Plus de liberté, ce n'est jamais trop demander.

Cette formule permet une souplesse d'application tout à fait considérable, décuplée par rapport aux 3 fois 8 heures réclamées au début du siècle. Comme il est indispensable de prendre en compte la différence entre les postes de direction et d'organisation et les postes d'exécution, même avec fortes responsabilités, cette solution permet, comme cela existe déjà, des chevauchements entre les deux périodes proposées plus haut.

Autre avantage, dans l'effort à entreprendre de toute urgence pour diminuer le temps de travail, il est des secteurs, et même des individus, des artisans ou des professions libérales, qui ne désirent pas (ou ne peuvent pas) des journées courtes. Celles-là sont parfaitement susceptibles d'allonger leur temps de vacances ou de s'offrir quelques années sabbatiques. De toute manière, c'est le temps de travail dans les PME, dans les entreprises et les administrations publiques et privées qui nous intéressent.

Du matin ou de l'après-midi

Étre du matin ou être de l'après-midi. Cinq jours à six heures ne représentent plus que 30 heures. L'Allemagne est à 35 heures. Passer de 40-42 heures à 30 heures de travail dans ce pays des petits pas, semble fort utopique. Ce qui l'est moins, c'est que le collaborateur matinal travaille deux après-midis par semaine et que ces douze heures-là soient très progressivement et très rapidement laminées et permettent une grande souplesse d'organisation du travail.

Toute réflexion dans cette direction ne doit jamais ignorer la nécessité de maintenir notre compétitivité dans un monde de plus en plus promis aux échanges commerciaux. Cette obligation rappelée, il est pourtant exclu d'en revenir à l'esclavage pratiqué au 19ème siècle ou dans les pays du sud-est asiatique. Le journal "Le Monde" signale cette usine d'Indonésie, qui ne travaille que pour les États-Unis, paie ses ouvriers 8 francs français par jour de 13 heures, les enferme dans des pièces surchauffées s'ils arrivent en retard. "C'est le marché libre, l'inébranlable socle de toute démocratie", ajoute l'auteur Bernard Cassen. De cette compétitivité-là, personne n'en veut. Il est d'ailleurs temps que les instances internationales ferment les frontières à des produits obtenus dans de pareils bagnes. Mais il ne faut pas trop rêver, les frontières sont, paraît-il, fermées aux drogues.

Le pouvoir d'achat peut être maintenu

À l'époque où cela se passait mieux, dans les années cinquante à quatre-vingt d'une manière générale, 50 % des plus-values de production allaient au capital et 50 % au travail. Depuis 1989, tout va au capital disent les chercheurs. Les progressions extraordinaires de la bourse suisse leur donnent raison : plus 1,5 % en trois ans de "crise". Plutôt que de répartir les fruits de la productivité et de la croissance entièrement sur le capital ou sur les salaires, visons donc à la réduction du temps de travail. Cela est d'autant plus nécessaire que le travail continuera à se déplacer vers l'Union européenne tant que nous n'en ferons pas partie.

Les économistes affirment qu'en quatre ans, si la production augmente de 8 %, la productivité, elle, augmente de 12 %. Il est donc temps de diminuer de 10 % la durée de travail. Les salaires pourraient encore augmenter de 2 % et le nombre des collaborateurs de 6 %. Même si l'on sait que l'économie ne se laisse pas enfermer dans des équations simples, il est facile de comprendre que plus on créera de postes de travail dans ce pays, plus on réduira le taux de chômage et les difficultés de l'assurance.

Cette proposition n'est pas antinomique avec la volonté de produire plus sans augmenter les charges du personnel ni l'efficacité de notre économie. Elle ne remet en cause que la volonté du capital d'accaparer tous les profits dus à l'augmentation de la productivité ou celle, moins proclamée en ce moment, de la distribuer aux seuls travailleurs, par ailleurs menacés cyniquement d'exclusion du monde du travail.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Par suite de la forte montée du chômage observée ces trois dernières années, les réductions de la durée du travail en tant que l'un des remèdes au chômage font maintenant, en Suisse également, l'objet de discussions animées.

Le Conseil fédéral est d'avis que l'on ne peut apporter de réponse générale quant à l'influence que des réductions de la durée du travail exerceraient sur l'emploi, les effets concrets d'une telle réduction dépendant largement des circonstances précises qui entourent chaque cas et de la forme que revêt le chômage dans un pays donné.

Les avis concordent sur le fait que le chômage sévissant actuellement en Suisse n'est pas uniquement d'origine conjoncturelle, mais qu'il a aussi une composante structurelle. En l'occurrence, il convient en priorité de mettre le poids sur des mesures visant à améliorer la mobilité géographique et professionnelle des personnes concernées, par exemple par le biais de programmes de formation et de perfectionnement. La statistique montre que, dans notre pays, deux chômeurs sur cinq sont sans formation professionnelle.

Les inadéquations de profil entre les demandes et les offres d'emplois ne constituent qu'une partie des obstacles susceptibles d'entraver l'effet des réductions de la durée du travail sur l'emploi. Il faut y ajouter le fait que le travail est un bien inhomogène qui ne peut se subdiviser et se répartir à l'envi, notamment lorsqu'il s'agit de fonctions de cadres et de spécialistes. Enfin, les modalités d'application forment une autre source de contraintes, particulièrement au niveau de l'adaptation des salaires, que l'on se place du côté des entreprises ou de celui des travailleurs.

Pour les entreprises, les réductions de la durée du travail s'avèrent le plus souvent inadéquates quand elles sont appliquées sans abaissement proportionnel des salaires réels. Céder à des revendications de cette nature aurait pour seule conséquence une augmentation des coûts de production, une détérioration de la compétitivité des entreprises concernées et, par là, le recours à de nouvelles suppressions d'emplois. Un tel risque prendrait vite des proportions importantes dans un pays, comme la Suisse, dont l'économie est fortement dépendante des échanges avec les marchés étrangers.

Le comportement des travailleurs est à un autre facteur susceptible d'influer défavorablement sur l'emploi. En effet, il importe que les réductions de la durée du travail soient désirées, ou du moins acceptées, par les travailleurs eux-mêmes. Dans le cas contraire, ceux-ci seront tentés d'accomplir des heures supplémentaires à demeure, ou encore de chercher à compenser leur perte de revenu par l'exercice d'un emploi accessoire. De plus, les travailleurs peu enclins à de telles réductions manifesteront sans doute une certaine résistance aux abaissements proportionnels de leurs salaires.

Il n'est nullement certain qu'à moyen et à long terme, nous continuerons de disposer en Suisse d'une offre de travail surabondante. Il suffit de penser au ralentissement de la croissance démographique qui se profile pour voir que la situation est en passe de se modifier fondamentalement sur le marché du travail et qu'une réduction généralisée de la durée du travail ne saurait être envisagée comme une solution adéquate.

Pour être couronnées de succès, les réductions de la durée du travail doivent être temporaires et convenues en dehors de toute contrainte, et ne pas être assorties d'une compensation de la perte salariale ; le cas échéant, elles seraient introduites pour contrer le chômage conjoncturel et tiendraient compte des préférences des travailleurs. Il devrait en outre être possible, à plus ou moins longue échéance, de revenir à la durée antérieure du travail.

Il est toutefois impératif que les propositions et solutions allant dans ce sens soient élaborées par les partenaires sociaux, ceux-ci étant les mieux placés pour tenir dûment compte des besoins et des possibilités existants, qui divergent d'une entreprise et d'une branche à l'autre. À cet égard, le caractère particulier des relations entre partenaires sociaux en Suisse, qui permet des solutions "sur mesure" selon les branches et les entreprises, constitue un avantage de taille.

Les prescriptions du droit du travail ne vont pas à l'encontre d'une flexibilisation accrue de la durée du travail. On sait par expérience que les obstacles à une telle flexibilisation résident surtout dans la méconnaissance des possibilités existantes, dans les préjugés et autres idées préconçues et dans les liens contractuels.

Pour ce qui est des quatre points mentionnés dans la motion, ils appellent les réponses suivantes du Conseil fédéral :

Points 1 et 3 :

À l'heure actuelle, il convient de se demander d'abord comment améliorer la flexibilité du marché du travail et, par là, augmenter le taux d'activité. Le Conseil fédéral est conscient du fait qu'un assouplissement de la réglementation de la durée du travail ne peut se fonder uniquement sur des critères économiques, mais qu'il présuppose aussi une décision sur le plan socio-politique. Dans cette optique, il est disposé à examiner, en rapport avec les différentes révisions de lois en cours ou à venir, les possibilités que l'État pourrait saisir pour faciliter la tâche de l'économie privée en matière d'aménagement du temps de travail.

Point 2 :

Pour les raisons exposées ci-dessus, le Conseil fédéral considère comme inadéquat le recours à un régime de réductions de la durée du travail dicté par l'État ; il est cependant disposé à faire examiner la question sous l'angle scientifique.

Point 4 :

Les partenaires compétents en matière de marché du travail - l'État et les organisations de travailleurs et d'employeurs - disposent d'ores et déjà de nombreuses possibilités de s'exprimer sur les questions de politique relative au marché du travail. Il leur est également possible de chercher des solutions et des compromis, que ce soit au sein des diverses commissions fédérales ou au Parlement. Dès lors, le Conseil fédéral ne voit pas la nécessité de créer encore un groupe ad hoc dans ce domaine ; il va néanmoins poser la question lors des prochaines délibérations parlementaires concernant les révisions de l'assurance-chômage.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.