Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé d'orienter sa politique étrangère en fonction des principes suivants :

a. Dans le respect de la volonté exprimée par le peuple le 6 décembre 1992, il axera sa politique étrangère des années nonante sur le maintien de l'indépendance armée de la Suisse.

b. Vu que le peuple ne souhaite pas dans sa grande majorité que nous adhérions à l'UE, il renoncera à cet objectif.

c. Il mènera la politique de neutralité de manière qu'elle n'existe pas uniquement sur le papier, mais qu'elle soit réellement vécue et prise au sérieux à l'étranger.

d. Il développera la tradition humanitaire de notre pays et son rôle de médiateur dans les conflits. La Suisse proposera davantage ses services de médiation aux États ou régions en guerre.

e. Il n'axera pas la politique économique exclusivement sur l'UE, mais il l'orientera davantage vers des marchés extra-européens.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Dans son rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90, dont le Parlement a pris connaissance lors de la session de printemps, le Conseil fédéral trace les grandes lignes de la politique étrangère pour la décennie en cours. Il y indique que le maintien et le renforcement de la position économique et politique de notre pays envers l'extérieur sont des buts de la politique étrangère.

a) Pour le Conseil fédéral, le maintien de l'indépendance demeure encore et toujours le fondement constitutionnel de notre politique étrangère. Le Conseil fédéral respecte la volonté populaire exprimée le 6 décembre 1992 : c'est pourquoi il oriente sa politique d'intégration selon l'objectif pragmatique de négociations bilatérales sectorielles.

b) Le peuple suisse ne s'est pas encore exprimé sur une adhésion de la Suisse à l'Union européenne. Aussi des données relatives à de prétendues majorités claires dans un sens ou dans l'autre ne peuvent guère être considérées comme des certitudes indiscutables. La tâche du Conseil fédéral est d'assurer les intérêts du pays à long terme. Le Conseil fédéral maintient comme but stratégique de sa politique d'intégration l'adhésion à l'UE. Les raisons de cet objectif sont mentionnées dans le Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90, qui a fait l'objet d'une discussion approfondie au Parlement.

c) Comme toute politique, la politique de neutralité doit également tenir compte de l'environnement du moment si l'on veut que la neutralité demeure un instrument actuel, utile et crédible de la politique étrangère. La politique suisse de neutralité s'est toujours tenue à cette règle fondamentale et s'est donc transformée au cours des temps en même temps que son environnement. Elle a été et reste toujours prévisible et elle respecte les règles du droit international public sur la neutralité. Ces caractéristiques valent à notre politique de neutralité le respect de l'étranger.

d) L'engagement humanitaire de la Suisse et sa constante disponibilité en matière de bons offices sont universellement connus. Aussi la Suisse accepte-t-elle régulièrement d'importantes missions de médiation et de paix , par exemple en tant que pays hôte de la Conférence, sur la, Yougoslavie ou encore sous la forme de la mission de l'Ambassadeur Brunner en Abkhazie.

e) Comme le rappelle le Conseil fédéral dans son rapport sur la politique extérieure dans les années 90, il accorde une grande importance à un renforcement continu des relations avec les principaux pays non européens en voie d'industrialisation rapide et à la poursuite des efforts de coopération et de soutien tant dans le contexte nord-sud qu'est-ouest. Dans ce contexte, la participation de la Suisse aux accords renouvelés et renforcés du GATT revêt une importance de premier plan. Sur le plan bilatéral, il convient de souligner que le réseau comparativement dense de nos accords de prévention de la double-imposition et de protection des investissements avec des États non européens a été au cours des dernières années considérablement élargi et le sera encore davantage. L'importance que le Conseil fédéral accorde aux relations politiques et économiques avec les États non européens est également attestée par la fréquence croissante et le caractère régulier des contacts entretenus aux niveaux gouvernemental et de l'administration.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.