Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre rapidement aux questions suivantes :

1. Comprend-il l'impatience et l'inquiétude du Conseil d'État et du Grand Conseil de Bâle-Campagne et peut-il prier les CFF de prendre contact immédiatement avec le gouvernement du demi-canton afin de poursuivre les nécessaires analyses des risques ?

2. Que pense-t-il de la collaboration entre l'Office fédéral des transports et les cantons en ce qui concerne l'analyse des risques par les CFF ? Quels sont les problèmes qui se posent ?

3. Quand compte-t-il que l'analyse des risques par les CFF sera achevée et exploitée ?

4. Quelles mesures entend-il instaurer, à la suite des graves accidents de Stein/AG et de Zurich-Affoltern, afin que les CFF soient tenus d'adopter le niveau de sécurité du demi-canton de Bâle-Campagne, niveau qui est à la fois exemplaire et indispensable du point de vue de la technique de sécurité ?

5. Les CFF sont-ils disposés à stationner en permanence un train d'extinction et de sauvetage à Muttenz, compte tenu de l'énorme danger qui menace cette gare ?

Begründung

La conclusion du rapport final sur "Schweizerhalle" faisait obligation au service cantonal d'inspection de la sécurité de poursuivre l'analyse complète des risques dans le demi-canton de Bâle-Campagne et d'inclure en particulier le transport des marchandises dangereuses.

Pour ce faire, l'inspection du demi-canton nécessite toutefois des précisions sur la nature et le volume des marchandises à risques.

Une coopération satisfaisante a eu lieu avec les milieux artisanaux, industriels et commerciaux, de sorte qu'une documentation adéquate a pu être réunie. Mais il a fallu que ce soit précisément une régie fédérale, les CFF, qui n'ait pas apporté toute la collaboration et tous les renseignements nécessaires. Un rapport succinct sur les aspects qui concernent le réseau ferroviaire (première partie) a certes été fourni aux cantons pour avis, mais, comparé aux analyses des risques communiquées par exemple par l'industrie chimique, ce rapport n'est ni complet ni propre à être mis en application.

En conséquence, les cantons attendaient les analyses locales des risques promises par les CFF. Or cette analyse a été par la suite jugée insuffisante par les cantons.

De ce fait, l'Office fédéral des transports, ou en l'occurrence les CFF, ont une fois de plus différé les réunions prévues avec les cantons concernés.Le motif invoqué par les CFF est que l'analyse locale des risques n'avait pas été acceptée par les cantons et que les CFF n'étaient actuellement pas en mesure de fournir des données plus détaillées.

Les cantons craignent dès lors que cette tactique de "saucissonnage" ait pour but d'affronter les cantons un à un afin de balayer leurs réticences.

Dans ces conditions, on ne peut être sûr que les CFF, ou en l'espèce les gares de triage, soient en mesure dans chaque cas de maîtriser un accident.

S'agissant de la gare de triage de Muttenz, le problème tient au fait que le plus fort volume de marchandises dangereuses de Suisse transite par cette gare et qu'au moins un accident par mois est communiqué au canton.

Compte tenu des graves accidents ferroviaires de Stein (AG) et de Zurich - Affoltern, la population du nord-ouest de la Suisse est particulièrement préoccupée par les risques liés à la gare de triage de Muttenz. A proximité immédiate de cette gare, on trouve des usines chimiques et l'autoroute N2 à six voies ! Sur 8 millions de tonnes de marchandises dangereuses, quelque 5,5 millions de tonnes transitent sur des lignes ferroviaires de Bâle-Campagne. Contrairement aux CFF, le demi-canton ne considère pas que les dangers soient insignifiants !