Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de soumettre au Parlement les modifications légales qui s'imposent en vue de l'interdiction des meetings aériens.

Begründung

Au printemps 1989, une motion d'une teneur similaire datant d'octobre 1988 a été rejetée par le Conseil fédéral et le Parlement. Or, aujourd'hui encore, la sécurité et la protection de l'environnement sont autant d'arguments qui militent en faveur de l'interdiction de telles manifestations à grande échelle. En outre, des connaissances récentes ont permis d'établir que la destruction de l'environnement était aussi imputable au transport aérien.

Depuis le sommet de la Terre à Rio, en 1992, il est apparu que le réchauffement de la planète constitue aujourd'hui un des problèmes écologiques les plus graves. Le fait que les oxydes d'azote et la vapeur d'eau provenant des avions ont des conséquences désastreuses pour le climat, est de plus en plus reconnu et a même été prouvé par de nombreux scientifiques.

En tant que signataire de la Convention de Rio sur les changements climatiques, qui engage les parties contractantes à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la Suisse est appelée à satisfaire à certaines exigences en matière de lutte contre la pollution atmosphérique. Concrètement, cela signifie que le Conseil fédéral est tenu de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour se rapprocher des objectifs fixés dans ladite convention.

Les meetings aériens entraînent, hormis les émissions de gaz d'échappement provenant des avions, une pollution non négligeable due au trafic motorisé (voitures de tourisme et autobus). Lors de manifestations internationales, il n'est pas rare que 100 000 spectateurs se rendent sur les lieux. Avec les mesures prises ou prévues à ce jour, l'ordonnance sur la protection de l'air ne pourra toujours pas être respectée ces prochaines années. C'est pourquoi nous sommes tous appelés à mettre en oeuvre des mesures efficaces, fussent-elles de faible portée, en vue de lutter contre la pollution de l'air. L'interdiction des meetings aériens irait dans ce sens.

Parmi les arguments qui militent en faveur d'une telle interdiction, il convient aussi de citer les nuisances sonores dues à la manifestation elle-même, mais aussi à l'entraînement qui la précède. Les vols d'entraînement ne pouvant être justifiés par des motifs ayant trait à la politique de sécurité, c'est le droit au calme et à la sécurité qui doivent l'emporter.

Comme, dans les acrobaties aériennes, il s'agit de repousser toujours plus loin les limites de l'homme et de la technique, le risque d'accident est relativement élevé. Parmi les victimes potentielles figurent notamment des enfants, qui n'ont guère la possibilité de décider librement de leur participation, mais aussi des riverains non intéressés. Quant aux conséquences financières, elles sont assumées en bonne partie par les contribuables. À notre avis, il est donc inacceptable de courir ce risque parfaitement inutile.

Les controverses suscitées, au printemps dernier, par le projet "Air 94" à Emmen ont d'ailleurs illustré que l'opposition aux meetings aériens grandissait aussi au sein de la population.

Il existe d'autres moyens, plus respectueux de l'environnement et moins dangereux que les meetings aériens, pour informer la population des progrès en aéronautique et des performances des avions modernes. Les inconvénients de telles manifestations pour l'ensemble de la population sont en tout cas totalement disproportionnés par rapport au divertissement qu'elles apportent à quelques dizaines de curieux.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.

Stellungnahme des Bundesrates

Les motifs invoqués à l'appui de notre proposition de rejeter la motion de teneur similaire déposée par le groupe écologiste au mois d'octobre 1988 (BO 1989 N 377ss.) sont toujours valables, d'autant plus que les conditions imposées avec succès depuis mai 1989 aux manifestations publiques d'aviation règlent de manière contraignante tous les aspects relevant de la sécurité. En outre, des directives et instructions contribuant également à réduire les risques d'accidents et leurs effets ont été élaborées depuis lors sur le plan européen au sujet de l'organisation de meetings aériens.

S'agissant des nuisances, aucune nouvelle connaissance essentielle ne saurait justifier une interdiction des meetings. Ces dernières années, une importance accrue a été attachée aux effets de l'aviation sur le climat dans les hautes couches de l'atmosphère, notamment par le lancement de plusieurs programmes internationaux de recherche. L'industrie aéronautique a un intérêt évident à disposer de résultats concrets sur les nuisances de l'aviation ; en effet, en cas de conséquences graves sur l'environnement, elle devra développer et trouver rapidement des solutions.

Par ailleurs, il convient de relever que les meetings aériens n'ont pas lieu dans les hautes couches de l'atmosphère. Dans les couches inférieures de celle-ci, les avions occasionnent les mêmes émissions polluantes que les autres moyens de transport à combustion. Lors d'un important meeting, la pollution globale - due tant aux aéronefs qu'au trafic motorisé généré par les spectateurs - est identique à celle qui résulte de toute autre grande manifestation publique. Ajoutée aux problèmes dus au trafic routier, cette constatation a incité les organisateurs de meetings à élaborer des conceptions de trafic et à mettre des moyens de transport public à la disposition des spectateurs.

Le nombre élevé de spectateurs démontrent l'intérêt que ce genre de manifestations aéronautiques suscite, également par le fait qu'elles sont peu fréquentes. L'aviation a toujours été un pôle d'attraction particulier, notamment en offrant de nombreux emplois de haut niveau qui, sur les plans technique et opérationnel, tendent justement à répondre aux multiples exigences de l'environnement.

Les démonstrations de vol lors d'un meeting civil ou militaire représentent un besoin pour de larges couches de la population intéressées à l'aviation. Pour le visiteur, elles constituent en fait la seule possibilité de voir de près les avions tout en lui donnant l'occasion de s'informer du niveau atteint par la technique aéronautique et les performances de vol dans les domaines tant militaire que civil. Exécutées par les avions militaires, elles renforcent la compréhension et le capital confiance du citoyen à l'égard des tâches et de la mission des troupes spécialisées, pour la sauvegarde de l'espace aérien et de notre politique de sécurité.

L'argument bruit avancé en relation avec les démonstrations aériennes doit être nuancé. En effet, les nuisances sonores observées lors d'un tel meeting sont fortement limitées dans le temps et dans l'espace ; en outre, elles sont sans commune mesure avec les autres émissions de bruit auxquelles la population est exposée quotidiennement.

Cela étant, une interdiction des manifestations publiques d'aviation serait tout à fait disproportionnée. Lors de leur organisation et de leur déroulement, une importance primordiale est accordée la sécurité (aussi à celle des spectateurs) et aux impératifs de l'environnement. En outre, les meetings répondent à un certain intérêt général.

Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion.