Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de faire réaliser une enquête sur les désirs des travailleurs quant à l'aménagement de leur temps de travail et sur les possibilités économiques de partager des emplois en Suisse. Les résultats de cette enquête représentative devraient permettre à l'avenir un aménagement souple du temps de travail, selon des principes de solidarité.

Begründung

Il importe de mieux connaître les possibilités de réduire le temps de travail selon les besoins des travailleurs pour garantir l'avenir et, en particulier, pour augmenter le nombre des emplois en les répartissant mieux entre les personnes qui désirent travailler. À cette fin, il convient de connaître les désirs des travailleurs, mais aussi les besoins des personnes avec lesquelles ils vivent. Il faut par ailleurs étudier d'une part les conditions à réaliser au sein des entreprises pour que le temps de travail puisse être aménagé de manière individuelle et d'autre part les possibilités d'augmenter la productivité et le nombre des emplois.

L'entreprise Mc Kinsey a publié récemment une étude portant sur l'Allemagne (Mc Kinsey & Company : Teilen und Gewinnen. Das Potential des flexiblen Arbeitszeitverkürzung. Forschungsergebnisse und praktische Erfahrungen seit 1987. [Partager et gagner. Les possibilités de la réduction individualisée du temps de travail. Résultats de recherches et expériences], Munich 1994). Dans ce pays, une enquête telle que celle qui est demandée dans le postulat a été réalisée en 1981 par l'Office fédéral du travail (cahier 56 de l'"Institut für Arbeitsmarkt- und Berufsforschung de l'office précité, Nuremberg 1981).

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Il existe déjà un certain nombre d'informations sur les désirs des travailleurs quant à l'aménagement de leur temps de travail, informations qui proviennent de l'enquête suisse sur la population active (ESPA). Au cours de cette enquête, qui est menée chaque année auprès de 18'000 ménages par voie d'interviews téléphoniques, on pose en effet diverses questions ayant trait à un aménagement souple du temps de travail. C'est ainsi que l'on demande aux personnes actives occupées - qu'elles travaillent à plein temps ou à temps partiel - si elles accepteraient de réduire ou, au contraire, d'augmenter leur taux d'occupation. En 1993, 60 % des salariés se sont déclarés satisfaits de leur taux d'occupation, 32 % ont exprimé le désir de travailler moins en acceptant l'adaptation de salaire qui en découlerait et 8 % ont souhaité accroître leur taux d'occupation. Les résultats de l'ESPA donnent en outre des détails sur le nombre d'heures dont les salariés travaillant à plein temps ou à temps partiel voudraient voir leur horaire réduit ou augmenté et sur les raisons qui poussent à travailler à temps partiel.

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.