Wortlaut

Le Conseil fédéral est invité à présenter aux Chambres un rapport exposant comment, au lendemain du non aux casques bleus, l'armée pourrait, dans le cadre des activités prévues, participer plus activement à la promotion de la paix. Toujours dans le souci de développer les offres de bons offices de la Suisse, je le prie également d'envisager la possibilité de développer le corps suisse d'aide en cas de catastrophe (p. ex. en lui adjoignant un groupe d'intervention chargé de tâches de reconstruction) et de nous présenter un rapport à ce sujet.

Begründung

Le peuple suisse a refusé l'engagement de casques bleus suisses à l'étranger. Cependant, au cours de la campagne, des voix se sont élevées dans les deux camps pour souligner qu'il serait bon de développer les instruments dont notre pays dispose afin qu'il offre ses bons offices et, tout particulièrement, oeuvre dans le domaine humanitaire.

Il faut donc rechercher quelles possibilités s'offrent à l'armée, dans le cadre des activités prévues, de participer à la promotion de la paix, outre les bérets bleus et les observateurs militaires. Le domaine de la formation me semble particulièrement digne d'attention. Par exemple, il paraît que certains États étrangers souhaiteraient que des officiers suisses enseignent à leurs cadres militaires le droit international de la guerre ; voilà une tâche que le Comité international de la Croix-Rouge ne peut manifestement pas assumer, faute d'argent et de spécialistes. On peut envisager de la même manière des cours de protection et de sauvetage.

Quant au Corps suisse d'aide en cas de catastrophe, ne serait-il pas possible de lui adjoindre un groupe d'intervention qui entrerait en action à la suite de catastrophes naturelles ou de conflits armés pour participer à la reconstruction des zones détruites ? Cette tâche pourrait éventuellement être assumée par des troupes ayant un statut analogue aux bérets bleus non armés. Il faudrait également, dans un souci de prévention, examiner la possibilité de former des détachements du corps d'aide en cas de catastrophe, qui seraient chargés de veiller en tant qu'experts à l'élimination des substances dangereuses et à la décontamination de régions entières dans certaines parties de l'Europe de l'Est.

Antrag des Bundesrates

Adoption