Wortlaut

Dans plusieurs villes (entre autres à Genève et à Berne), on examine, en conformité avec toutes les prescriptions de la Confédération touchant le trafic et la protection de l'environnement, l'opportunité de remplacer certaines lignes d'autobus par des trams et on élabore des projets y relatifs, dont quelques-uns ont déjà été mis en chantier.

Il est possible, aux termes de la législation en vigueur, notamment des textes de loi concernant les droits d'entrée perçus sur les carburants, de l'ordonnance sur la séparation des courants de trafic et d'autres actes législatifs, d'obtenir que la Confédération participe aux investissements requis pour de tels projets.

Les discussions qui ont eu lieu entre l'Office fédéral des transports et les transports publics genevois et dont la presse s'est fait l'écho au sujet du cofinancement des projets de construction de lignes de tram à Genève font craindre que la Confédération cherche de plus en plus à se soustraire à ses obligations concernant la réalisation des projets de ce genre, dont l'importance pour le trafic et l'environnement urbain ne saurait pourtant être sous-estimée. On refuserait notamment d'admettre que la construction de lignes nouvelles pourtant nécessaires ne donne droit à des subventions, à la différence de ce qui serait le cas pour le simple déplacement d'une ligne.

À cet égard, je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le Conseil fédéral reconnaît-il qu'un des principaux problèmes que nous ayons à résoudre dans le domaine du trafic et de la protection de l'environnement urbain concerne la régulation des flots de navetteurs (non seulement à Zurich qui dispose de son réseau express régional, mais dans d'autres villes aussi)?

2. Le gouvernement est-il disposé à contribuer encore entièrement, dans le cadre des possibilités existantes, au financement de projets de construction ou de déplacement de lignes de tramways qui se justifient du point de vue de la politique du trafic ou de la protection de l'environnement ?

3. Est-il admissible que les villes et les agglomérations urbaines ne reçoivent aucune aide sous prétexte que les projets de la Confédération en matière de transports sont particulièrement coûteux ?