Wortlaut

1. Je demande au Conseil fédéral d'initier des recherches et évaluations scientifiques concernant la thérapie et la prise en charge des personnes souffrant de problèmes liés à l'alcool et aux drogues ; ces recherches doivent concerner aussi bien les approches médicales, psychologiques et sociales ; les institutions traditionnelles et les programmes innovateurs doivent être comparés (ne pas se limiter à la promotion de projets pilotes comme la prescription de stupéfiants).

2. Le Conseil fédéral devra en tirer des conclusions et recommandations s'agissant de :

- promouvoir une meilleure utilisation des services de soins ;

- garantir des critères de qualité ;

- assurer que les systèmes de financement de la prise en charge et des soins soient mieux compatibles avec une qualité des prestations.

Begründung

On compte en Suisse plus de 100 000 personnes malades de l'alcool et environ 30 000 personnes ayant des problèmes liés à la consommation de drogues. La polytoxicomanie est en outre fréquente. Les institutions qui offrent des traitements sont très nombreuses et très diverses : cliniques médicales spécialisées, communautés thérapeutiques résidentielles, services médicosociaux ou psychosociaux, ambulatoires, médecins privés, oeuvres d'entraide. Les services sociaux sont aussi largement mis à contribution, et les familles également.

Ce domaine est en outre à la limite de plusieurs disciplines : médecine, psychologie, éducation, travail social, accompagnement spirituel. L'ouverture d'institutions de traitement n'est pas soumise à des normes de qualité des traitements.

Sait-on quelles sont les approches thérapeutiques les mieux appropriées pour les différents types de problèmes ? Sait-on comment assurer au mieux la "chaîne de traitement" qui fait collaborer ensemble les différents services ? Connaît-on les résultats des traitements effectués ? Dans quelle proportion une réintégration est-elle atteinte ?

Stellungnahme des Bundesrates

Les études scientifiques demandées par le motionnaire, de même que l'évaluation du traitement et de la prise en charge des personnes dépendantes de l'alcool ou de drogues doivent embrasser tous les aspects des approches médicales, psychologiques et sociales. Des projets de recherche sont déjà en cours ou le seront prochainement pour des aspects déterminés de certains domaines limités :

- La "statistique du traitement et de l'assistance ambulatoire dans le domaine de l'alcool et de la drogue" renseigne sur la demande, sans toutefois permettre de tirer des conclusions sur l'efficacité des institutions.

- L'"analyse systématique des données des établissements stationnaires de traitement pour problèmes d'alcool (Sakram-Cirsa)" contribue, certes, à la statistique du traitement en établissement, mais ne permet pas non plus de répondre à la question posée.

- La "7-Jahres-Katamnese" (suivi postcure), qui se limite à la Suisse alémanique, est axée sur l'influence des aspects psychosociaux et personnels et non pas sur celle de la thérapie.

Des études interdisciplinaires plus vastes font défaut. Nous ignorons donc quel programme thérapeutique a le meilleur rapport coût/utilité pour une situation donnée.

Les informations demandées par le motionnaire revêtent une importance particulière étant donné que les ressources financières sont généralement maigres aujourd'hui.

Il faut souligner que les ressources prévues dans le budget de 1995 pour la recherche dans les domaines de l'alcool, du tabac et des drogues ne permettent pas à la Confédération de mandater de telles études scientifiques.