94.3547 · Interpellation · 1994-12-15
Département de l'intérieur
Liquidé
Wortlaut
On a pu constater sous le chapitre "Drogue" que les recrues ont une position différente sur la drogue que celle mise en place par l'Office fédéral de la santé publique. Les jeunes recrues parlent de prévention, d'information plus large, de développement de centres d'aide sociale pour les drogués. Ils demandent que la répression et la punition envers les vendeurs de drogues soient plus grandes.
Par contre ils émettent non seulement des doutes quant à la distribution contrôlée d'héroïne, mais ils sont en majeure partie contre cette soi-disant expérience scientifique que fait l'OFSP.
Les recrues représentent la majorité de la jeunesse travailleuse, studieuse et équilibrée de notre pays. Son avis est donc capital.
Le Conseil fédéral ne veut-il pas tenir compte à l'avenir de ces avis-là plutôt que des "dérapages" des fonctionnaires de l'OFSP ?
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral se tient régulièrement au courant de l'opinion de la population suisse au sujet des différents aspects du problème de la drogue. Selon les derniers sondages effectués en 1994, les mesures de prévention, de traitement, d'aide à la survie et de répression décidées par la Confédération sont bien acceptées. Il a également pris connaissance des résultats de l'enquête auprès des recrues, laquelle, faut-il le préciser, n'inclut que l'opinion d'une fraction spécifique de la jeunesse de notre pays, c'est-à-dire exclusivement celle des hommes suisses aptes au service militaire.
La politique de la Confédération en matière de drogue tient compte des différents aspects sociaux ; elle ne saurait se déterminer à partir des résultats d'un sondage d'opinion.
La prescription médicale de stupéfiants n'est pas le fait d'une initiative de l'OFSP, mais de revendications de villes et de cantons. Le Conseil fédéral a abordé ce problème en 1991 et il a élaboré un projet d'ordonnance qui a été mis en consultation. Une nette majorité favorable à la prescription de stupéfiants sous la forme actuelle s'est dégagée de la consultation. Le Conseil fédéral a alors arrêté ladite ordonnance en octobre 1992, une décision qui a reçu l'approbation des grands partis gouvernementaux et des milieux spécialisés, médicaux et non médicaux.
Réponse du Conseil fédéral.