Wortlaut

Les aérodromes militaires qui ne seront plus utilisés par l'armée peuvent continuer à servir à l'aviation ou à d'autres usages. Il s'agit donc de trouver des solutions tenant compte de ces possibilités.

Le Conseil fédéral est prié de répondre aux questions suivantes :

1. N'est-il pas de l'intérêt de la Confédération de rester propriétaire de telles installations pour les situations d'urgence, tout en les rendant accessibles pour des activités civiles lorsque les utilisateurs se chargent de la totalité des frais et de l'entretien, comme par exemple à Saanen ?

2. Le Conseil fédéral a donné mandat de procéder à l'étude d'un plan fédéral des aérodromes, dans la perspective de la mise en application de la loi fédérale sur la navigation aérienne dans sa version révisée. Or, selon toute apparence, la procédure de liquidation des aérodromes militaires a déjà été engagée. N'était-ce pas prématuré ?

3. Quelles mesures de coordination a-t-on prises et qui décide de l'utilisation future des aérodromes en question ?