95.004 · Objet du Conseil fédéral · 1995-01-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projet d'arrêté du 18 janvier 1995 concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 1996 à 1999
95.004 · Objet du Conseil fédéral · 1995-01-18
Département de l'intérieur
Liquidé
Message et projet d'arrêté du 18 janvier 1995 concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 1996 à 1999