Zusammenfassung

Message et projets d'arrêtés à l'appui de mesures urgentes visant à alléger le budget 1996 de la Confédération

Ausgangslage

À la faveur de l'élaboration du budget 1996 de la Confédération, le Conseil fédéral a procédé à de vastes coupes dans les demandes budgétaires présentées par les départements afin de comprimer la croissance des dépenses. Conformément à ces mesures, il propose au Parlement de revenir sur deux objets que celui-ci a récemment approuvés :

A. Arrêté fédéral relatif aux crédits alloués pour les programmes prioritaires de recherche pendant la période de 1996 à 1999, réduisant les montants maximums disponibles pour les programmes prioritaires ;B. Arrêté fédéral sur le financement de l'assurance-chômage supprimant l'introduction de contributions à fonds perdus de la Confédération.

Verhandlungen

L'arrêté fédéral A a été adopté par le Conseil national.Le Conseil des États a pour sa part décidé par deux fois de ne pas entrer en matière, ce qui a conduit au retrait du projet de la liste des objets à traiter.

Les Chambres ont toutes deux refusé d'entrer en matière sur l'arrêté fédéral B.