Stellungnahme des Bundesrates

L'état des faits demeure inchangé. Quant au texte publié par le "Tagesanzeiger" du 12 mai 1995, il n'apporte aucun élément nouveau.

Le juge d'instruction chargé par le Conseil fédéral, en janvier 1991, d'ouvrir une enquête administrative visant à examiner la nature des liens éventuels entre l'organisation P-26 et des organisations analogues à l'étranger, était parvenu, en résumé, aux conclusions suivantes :

- Les travaux de préparation à la résistance entrepris dans différents États de l'OTAN pour le cas d'une occupation de l'ennemi étaient coordonnés par des comités au plan international. Ces organisations et leurs organes de coordination étaient cependant institutionnellement indépendants de l'OTAN.

- L'organisation P-26, tout comme son organisation précédente, n'avaient aucun lien avec les comités internationaux et n'y étaient pas représentées non plus ; en outre, elles ne faisaient partie d'aucune communauté de résistance internationale.

- Il est ainsi pratiquement certain que l'organisation P-26 et les organisations qui l'ont précédée n'ont entretenu aucune relation avec l'OTAN ni avec ses organes.

Le détail des résultats de l'enquête administrative a été présenté dans un résumé de septembre 1991 adressé au public et approuvé par le juge d'instruction susmentionné.

Réponse du Conseil fédéral.