Wortlaut

Celui qui achète des oeufs ou de la viande provenant d'animaux élevés en plein air imagine bien sûr que ces animaux vivent quotidiennement dehors et qu'on les conduit sur des pâturages en été.

Cependant, les exigences minimales concernant la reconnaissance des règles de la détention contrôlée d'animaux de rente en plein air - ainsi que le projet de revision de ces exigences, élaboré pour 1996 - imposent des exigences moins strictes. Seuls les bestiaux destinés à l'élevage et les vaches doivent être conduits sur des pâturages, non les animaux à l'engrais. En hiver, les bovins ne doivent être en plein air qu'un jour sur deux. L'obligation de détenir la volaille en plein air par mauvais temps ou par basses températures fait l'objet d'une réglementation trop lâche.

- Le Conseil fédéral n'est-il pas non plus d'avis que l'on encourage de la sorte une attitude qui revient à tromper les consommateurs et les contribuables ?

- Est-il prêt à corriger ses instructions ? Quand ? Comment ?

- Est-il prêt à créer rapidement un groupe de travail qui serait chargé d'élaborer une nouvelle déclaration concernant la détention d'animaux en plein air, dans le cadre du nouvel article 18b de la loi sur l'agriculture ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.