Wortlaut

L'extension progressive de la distribution d'héroïne a entraîné l'apparition de nombreux nouveaux projets qui exigent beaucoup de personnel pour leur exécution. Les qualifications de ces collaborateurs ont cependant plusieurs fois été remises en question.

1. Quelles qualifications et aptitudes exige-t-on du personnel qui s'occupe de la distribution d'héroïne sous contrôle médical ? Qui engage ce personnel ? Quelles sont ses conditions d'emploi ? Le personnel est-il engagé pour une durée limitée ?

2. Quel est le nombre total (par catégorie) d'experts, de médecins, d'assistants sociaux, d'aides médicales, et de collaborateurs administratifs qui participent à la distribution sous contrôle médical d'héroïne ?

3. Comment s'assurer que la distribution d'héroïne sous contrôle médical s'effectue avec toute la rigueur voulue et que tous les critères scientifiques sont respectés ?

4. Quelle garantie a-t-on que les résultats ne peuvent être faussés ou que les falsifications, s'il y en a, peuvent être décelées ? Des irrégularités ont-elles été commises par le personnel depuis le début des essais ? S'est-on séparé de collaborateurs pour cause de qualification insuffisante ou pour d'autres motifs ?

5. Envisage-t-on de maintenir l'engagement du personnel à l'issue des essais, c'est à dire à la fin de 1996 ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.