Wortlaut

La restructuration et la libéralisation des télécommunications auront diverses conséquences.

1. Selon l'OFCOM, ces mesures devraient créer des emplois Pourtant, l'exemple allemand nous montre que, pour un emploi créé, il s'en trouve plusieurs de supprimés dans les anciennes entreprises (env. 3000 chez les opérateurs privés des services mobiles, env. 60 000 chez Deutsche Telekom).

Quelles modifications du niveau de l'emploi la restructuration et la libéralisation entraîneront-elles en Suisse, chez Télécom-PTT d'une part, dans les entreprises privées d'autre part ?

2. Dans d'autres pays, par ex. en Angleterre, on constate que l'intérêt manifeste des fournisseurs de services de télécommunication pour la clientèle que représentent les entreprises est au détriment des particuliers : coût trop élevé des communications locales (les entreprises pouvant bénéficier de conditions plus avantageuses), différence de traitement en cas de dérangement, de demande de changement, etc.

Quelles mesures a-t-on prises pour éviter que les petits clients ne soient désavantagés ?

Stellungnahme des Bundesrates

Réponse du Conseil fédéral.