Wortlaut

Selon des révélations de "US News and World Report" de Washington, la consommation de méthamphétamine connaît une très forte progression aux États-Unis. Il se révèle en effet que la "meth" est plus avantageuse que la cocaïne, car cette drogue est fabriquée à partir d'un médicament en vente libre. Le journal révèle aussi que des quantités considérables du produit de base de cette drogue transiterait par la Suisse, par des intermédiaires basés en Suisse.

Le Conseil fédéral a-t-il pris des mesures pour empêcher ce trafic ?

Stellungnahme des Bundesrates

La méthamphétamine (l'"Ice" dans le milieu de la drogue) relève en Suisse de la loi fédérale sur les stupéfiants en tant que produit dérivé de l'amphétamine. Elle figure dans l'appendice 3 de l'ordonnance de l'OFSP concernant les stupéfiants et autres substances et préparations. La méthamphétamine est généralement fabriquée par synthèse simple à partir du précurseur éphédrine. L'éphédrine n'est pas classée comme stupéfiant dans notre pays, mais comme médicament. Le contrôle de cette substance relève donc encore de la compétence des cantons à l'heure actuelle.

À l'occasion des discussions sur la ratification des conventions de l'ONU de 1971 et 1972, le Conseil fédéral a informé le Conseil des États fin 1994, et le Conseil national début 1995, que deux intermédiaires suisses avaient exporté au cours de ces deux dernières années plus de 75 tonnes d'éphédrine vers les pays d'Amérique centrale et d'Amérique du Sud et que, selon les informations dont on disposait, cette éphédrine était de source illégale et était utilisée selon toute vraisemblance dans des laboratoires clandestins pour fabriquer de la méthamphétamine. La méthamphétamine produite par ces laboratoires clandestins devait être destinée au marché noir de la drogue des USA. Lors de ces mêmes discussions, le Conseil fédéral a demandé au Parlement de soumettre les précurseurs à la loi sur les stupéfiants et de renforcer fortement le contrôle dans ce domaine. Le Parlement a, on le sait, approuvé cette proposition.

Comme annoncé lors du débat parlementaire, une ordonnance du Conseil fédéral sur le contrôle des précurseurs a été élaborée entre-temps. Elle a été envoyée en consultation et doit encore entrer en vigueur en 1996. La compétence en matière de contrôle de ces substances passera ainsi des cantons à la Confédération et leur importation ou exportation seront soumises à autorisation, et la Suisse remplira ainsi ses engagements internationaux.

Réponse du Conseil fédéral.