Wortlaut

Le Conseil fédéral est prié de créer une commission consultative pour les questions du troisième âge chargée de traiter, tous départements confondus, la totalité des questions touchant cette génération et d'informer le Conseil fédéral, le Parlement et le public de ses travaux et de ses conclusions. La commission doit disposer d'un état-major qui lui serve de base logistique.

Begründung

Le Conseil fédéral a créé de nombreuses commissions consultatives extra-parlementaires qui, grâce à des spécialistes, aux délégués des organisations représentatives et aux personnes concernées, examinent, quelle que soit leur nature, les problèmes et les préoccupations des principales catégories sociales. Mentionnons notamment la Commission fédérale pour la jeunesse, la Commission fédérale pour les questions féminines, la Commission fédérale pour les problèmes des étrangers et la Commission fédérale pour les réfugiés. Les tâches de ces commissions sont multiples : elles prodiguent des conseils au gouvernement selon leur compétence, elles s'occupent en particulier des problèmes communs à tous les départements, elles font office d'interlocuteur pour le public et les organisations intéressées, elles examinent elles-mêmes certaines questions spécifiques ou organisent les recherches scientifiques nécessaires, elles informent la population de leur activité quant à sa nature, ses implications et ses perspectives. Grâce à leurs connaissances spécialisées et étendues, ces commissions extra-parlementaires fournissent régulièrement d'excellents résultats.

L'absence d'une commission pour les questions du troisième âge, comparable à celles mentionnées plus haut, ne manque pas de surprendre, d'autant plus que de telles questions exercent une influence déterminante sur l'avenir socio-économique de notre pays. Que l'on pense seulement à l'augmentation excessive du nombre de citoyens du troisième âge. Ceux-ci doivent faire face non seulement aux difficultés matérielles que pose la sécurité sociale, mais de plus en plus souvent au problème lié à leur situation sociale, culturelle et intellectuelle, à leur environnement et à leur participation à la vie communautaire. Le groupe qu'ils constituent est visiblement gagné par l'inquiétude, comme l'expliquent les débats publics de ces dernières années, où l'on tend à les exclure de la société, à restreindre leur droit d'exercer une activité politique et à minimiser leur utilité au sein de la communauté.

Les citoyens du troisième âge ont le droit d'exposer leurs préoccupations, leurs problèmes et leurs vues sans subir de discrimination politique ou sociale. Le Conseil fédéral ne peut pas les défavoriser au profit d'autres groupes sociaux. La non-discrimination que mérite cette génération constitue à elle seule une raison suffisante de créer une commission consultative pour les questions du troisième âge qui ait les mêmes droits et les mêmes obligations que celles de la jeunesse, des questions féminines, des problèmes des étrangers, et qui bénéficie d'une attention et d'un soutien logistique au même titre qu'elles.

La politique du troisième âge, qui concerne tout le monde, doit être conçue globalement. Toutefois, il n'y a personne qui vérifie systématiquement si la politique du gouvernement et les arrêtés tiennent compte des personnes âgées, dont les préoccupations vont bien au-delà de la sécurité sociale. Toutes les questions ou presque qui concernent notre État les concernent aussi tout particulièrement à bien des égards. Ainsi, la sécurité intérieure revêt une importance croissante ; en effet, à quoi servent des prestations sociales élevées si l'on n'est pas à l'abri des actes de violence ? S'y ajoutent les problèmes liés à l'approvisionnement général du pays en biens et services (poste, transports publics, commerce de détail, etc). Les personnes du troisième âge ont leur mot à dire sur certains aspects de la politique des transports, de la politique fiscale ou de celle du logement, tout comme ils se préoccupent particulièrement de la politique de la SSR. Toutefois, la Commission de l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité ne traite actuellement que des aspects matériels de cette branche de l'assurance sociale et n'est pas habilitée à se charger de cette tâche au niveau interdépartemental. Quant au groupe de travail ad hoc pour les questions du troisième âge, il sera dissous après avoir rédigé son deuxième rapport.

La création d'une commission consultative pour les questions du troisième âge répond à deux impératifs : traiter sur une base égalitaire cette génération et les autres groupes sociaux, et prendre en considération, dans tous les domaines susmentionnés, les questions du troisième âge. La poursuite de ces objectifs présuppose une politique globale du troisième âge, telle qu'il n'en existe pas actuellement. D'où la nécessité, au vu de l'évolution démographique, d'élaborer d'urgence une politique réfléchie, sans laquelle nous ne pourrons pas résoudre les problèmes que connaît notre pays.

Créer une commission fédérale pour les questions du troisième âge n'équivaut pas à séparer les différents groupes sociaux. Il s'agit bien plus de faciliter l'intégration des personnes âgées dans la société et de tenir compte de leurs préoccupations en politique, quelle que soit leur nature.

Une commission consultative ne peut fonctionner de manière optimale sans le soutien d'une administration efficace. C'est pourquoi il faut attribuer à la future Commission fédérale pour les questions du troisième âge un état-major chargé des fonctions suivantes : entretenir des rapports avec tous les départements et les offices fédéraux, concevoir les tâches de la Confédération en matière de politique du troisième âge et mettre en oeuvre de nouvelles tâches en cas de besoin, observer la situation des personnes âgées, évaluer le besoin d'agir, faire des propositions de mesures à l'intérieur et à l'extérieur de la Confédération, organiser ou assister des sessions consacrées au troisième âge, fournir de la documentation sur les questions relatives au troisième âge et faire office d'interlocuteur pour les nombreuses organisations privées actives dans ce domaine qui rendent de précieux services.