Wortlaut

Le 8 mai 1995, nous fêterons le cinquantième anniversaire de la capitulation de l'Allemagne hitlérienne et de la fin de la Deuxième Guerre mondiale en Europe. Les années 1939 à 1945 nous ont livré un terrible héritage, qui pèse encore sur nous de tout son poids. Je me réfère au rapport du professeur Carl Ludwig, adressé par le Conseil fédéral aux Chambres et intitulé "La politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés au cours des années 1933 à 1955". Ce document prouve noir sur blanc que le tampon "J", de triste notoriété, apposé dans le passeport des Juifs allemands et autrichiens, a été institué conjointement par les autorités suisses et allemandes.

Le rapport Ludwig a été examiné par le Conseil national le 30 janvier 1958 et par le Conseil des États le 6 mars 1958. Or, le représentant du Conseil fédéral ne mentionna aucunement la responsabilité des autorités suisses dans l'utilisation du tampon "J", ni n'exprima le moindre regret. Il ne se distancia pas non plus de la directive communiquée le 13 août 1942 aux cantons, qui leur enjoignait de ne pas considérer les Juifs comme des réfugiés politiques ("Schweizer Lexikon", tome 3). À ma connaissance, le Gouvernement de notre pays ne s'est jamais excusé d'avoir donné cette consigne.

Je demande au Conseil fédéral de témoigner sa volonté de faire amende honorable. S'il n'est pas possible de rayer cette triste page de notre histoire, nous pouvons du moins adresser nos regrets, dignement, aux personnes de religion juive, où qu'elles se trouvent.

Begründung

M. Matthias Eggenberger, conseiller national, a affirmé le 30 janvier 1958, en sa qualité de rapporteur du rapport du Conseil fédéral concernant la politique de la Suisse à l'égard des réfugiés :

"Je voudrais d'abord souligner un point positif : la Suisse n'est pas restée inactive pendant la guerre puisqu'elle a accueilli pour des périodes plus ou moins longues non loin de 300 000 étrangers cherchant protection. En mai 1945, elle hébergeait plus de 115 000 réfugiés... on peut donc affirmer que la politique de la Suisse envers les réfugiés et l'aide qu'elle leur a apportée ont eu aussi des aspects positifs. Ceci dit, il nous faut passer maintenant aux remarques critiques. Les points qui nous font honte ne sont pas légion, mais ils existent et le rapport Ludwig ne peut laisser indifférent. Nul lecteur suisse sensible et attentif ne peut prendre connaissance sans honte et sans horreur de nombreuses pages de l'histoire de notre politique à l'égard des réfugiés durant les deux dernières décennies...

Une chose est sûre : des dizaines de milliers de personnes acculées à la mort par un système politique barbare auraient pu être sauvées si nous avions poursuivi notre sacro-sainte tradition d'asile avec plus de largesse et si nous ne nous étions pas laissé dicter notre comportement par une police des étrangers trop frileuse. Notre pays n'en aurait pas souffert pour autant... Nous ne nous pencherons pas davantage sur la question controversée du rôle des autorités suisses dans l'introduction des passeports juifs allemands : même le rapport Ludwig ne permet pas de trancher ce point avec une certitude absolue...

L'image de la barque surpeuplée a été utilisée bien trop tôt pour justifier une application restrictive du droit d'asile. Si l'on pense que le Danemark comptait 250 000 réfugiés allemands après l'occupation allemande, que la Finlande abritait 500 000 Caréliens après la guerre avec la Russie et que la Suisse hébergeait 115 000 réfugiés à la fin de la deuxième guerre mondiale, on éprouve un certain malaise devant le refus de notre pays d'accueillir d'autres étrangers sous le prétexte de manquer de place alors qu'il ne comptait que 10 000 à 12 000 réfugiés...

Nous ne pouvons admettre que l'on affirme n'avoir pas su à quel destin étaient vouées les personnes renvoyées à la frontière, notamment les Juifs. Un tel mensonge doit être décrié avec force" (BO 1958, p. 16, traduction non officielle).

Alfred A. Häsler écrivait dans son livre "La Suisse, terre d'asile ?" (Das Boot ist voll ...): C'est le 13 août 1938, à l'occasion d'une nouvelle entrevue entre le Geheimrat Roediger et le ministre Hans Frölicher - celui-ci avait remplacé Paul Dinichert en mai 1938 - qu'il a été question, pour la première fois semble-t-il, au Ministère allemand des affaires étrangères, d'un signe distinctif spécial pour marquer les passeports des Juifs. La Division des affaires étrangères du Département politique fédéral avait chargé par télégramme la légation de Suisse à Berlin de protester contre le fait que les organes du service de frontière allemand avaient prêté la main à de nombreuses entrées illégales d'émigrants en Suisse. À ce sujet, le ministre Fröhlicher rapporta ce qui suit : "En présentant ma requête, je n'ai pas manqué d'insister sur le fait qu'il fallait absolument aboutir à une réglementation permettant à la Suisse de contrôler et de trier les émigrants entrant dans notre pays ; même si les autorités allemandes donnaient l'assurance formelle que les personnes frappées par les dispositions en vigueur pourraient rentrer en tout temps en Allemagne, nous ne pourrions pas nous tenir pour satisfaits. Si je soulève ce point, c'est parce que le Geheimrat Roediger m'a laissé entrevoir une solution de ce genre. On ne semble pas disposé, ici, à introduire un signe distinctif spécial pour les passeports des ressortissants allemands non aryens..." (version française, p. 42 s.).

Par la suite, les autorités suisses menacèrent Berlin d'obliger tous les ressortissants allemands à demander un visa. Le 16 mai 1938, le représentant diplomatique de la Suisse à Berlin communiqua aux affaires étrangères à Berne un rapport qui contenait la phrase suivante : "La solution la plus simple consisterait naturellement à limiter l'obligation du visa aux ressortissants allemands non aryens" (rapport adressé au Conseil fédéral à l'intention des Conseils législatifs par le professeur Carl Ludwig, intitulé "La politique pratiquée par la Suisse à l'égard des réfugiés au cours des années 1933 à 1955", annexes à la FF 1957 II 668, p. 86). Les autorités du Reich, qui craignaient d'entacher leur réputation internationale et redoutaient que d'autres États ne s'engagent dans la même voie, rejetèrent cette proposition. Les négociations entre les représentants des gouvernements suisse et allemand continuèrent donc. Berlin proposa de faire inscrire dès le 1er janvier 1939 dans les passeports des Israélites allemands les prénoms juifs qu'ils avaient l'obligation de porter. M. Rothmund, chef de la Division de la police du DFJP depuis 1929, expliqua, selon le rapport Ludwig, que la proposition allemande ne permettait pas "d'éliminer les défauts existants, puisque tout candidat à l'émigration pouvait obtenir un passeport en indiquant comme but de son voyage un pays autre que la Suisse ; s'il ne venait pas directement en Suisse, il y arriverait en traversant un autre pays" (rapport Ludwig, p. 97).

Le 7 septembre 1938, la légation de Suisse à Berlin rapporta que les autorités allemandes étaient "en principe disposées à apposer un signe sur les passeports délivrés à des Juifs" (rapport Ludwig, p. 102). Deux possibilités étaient alors envisagées : la première était d'utiliser de l'encre rouge au lieu de l'encre noire pour souligner les prénoms des Juifs ; la seconde était d'apposer sur le passeport une lettre J entourée d'un cercle de 2 cm de diamètre. Le ministre de Suisse à Berlin, M. Frölicher, étant en congé, M. Kappeler, conseiller de légation, fit le commentaire suivant : "J'ai l'impression que l'apposition de ce signe suffirait entièrement à nos besoins... Je suis d'avis que la proposition allemande tient largement compte de nos désirs et que nous pouvons l'accepter. La solution proposée permet de contrôler sans lacunes l'entrée d'émigrants non aryens et de procéder à des opérations rapides à la frontière..." (rapport Ludwig, p. 102). Cet avis concernait l'introduction de la lettre J, que l'on appelait officiellement "signe distinctif" . Le soulignage à l'encre rouge des prénoms juifs fut rejeté par la Suisse pour le motif que le trait pourrait facilement être recouvert à l'encre noire.

M. Rothmund, quant à lui, restait sceptique : "Nous avons considéré les Juifs, avec d'autres étrangers, comme concourant à la pléthore étrangère. Une action systématique et prudente nous a permis jusqu'à présent d'empêcher que la Suisse ne soit saturée de Juifs" (rapport Ludwig, p. 106). En septembre 1938, M. Rothmund lui-même, assisté par le conseiller de légation Kappeler, négociait avec les autorités allemandes à Berlin. Il fut décidé que les passeports de tous les ressortissants du Reich de race juive seraient munis d'un signe indiquant que le titulaire était juif. La clause suivante figure également dans le protocole relatif aux résultats des négociations : "Les organes allemands ... recevront pour instructions d'empêcher l'entrée en Suisse des Juifs allemands dont le passeport ne contiendra pas la garantie d'autorisation de séjour en Suisse, ou de transit par la Suisse" (rapport Ludwig, p. 116).

Le 3 octobre 1938, le DFJP proposait au Conseil fédéral de prendre acte du rapport de la délégation suisse sur les pourparlers de Berlin et d'approuver le contenu du protocole. Le lendemain, le Conseil fédéral donnait son accord. Un échange de notes confirma cet arrangement le 10 novembre 1938.

Le Conseil fédéral publia le 4 octobre 1938 un communiqué qui déclarait : "Les ressortissants allemands titulaires de passeports allemands, qui, selon les lois allemandes, ne sont pas aryens, ne sont autorisés désormais à franchir la frontière suisse sur n'importe quel point que si leur passeport a été muni par un consulat de Suisse d'une autorisation de séjourner en Suisse ou d'une assurance d'une autorisation de traverser la Suisse. Les titulaires de passeports autrichiens restent soumis à l'obligation du visa" (rapport Ludwig, p. 118).

Le public ne fut pas informé de l'introduction du tampon J. En revanche, la "circulaire adressée le 4 octobre 1938 par le Département fédéral de justice et police aux légations et consulats de Suisse" précisait qu'un accord avait été conclu avec Berlin en vue de "donner à la police des étrangers le moyen de contrôler aussi exactement que possible tous les émigrants juifs venant d'Allemagne ou d'Autriche, comme aussi d'éviter le rétablissement du visa pour tous les titulaires de passeports allemands... Ces pourparlers ont montré que le gouvernement allemand se propose de munir tous les passeports allemands délivrés à l'avenir à des Juifs allemands et autrichiens d'un signe distinctif (apposition de la lettre J dans un cercle sur la première page du passeport)... les passeports déjà délivrés seront également munis de ce signe lorsqu'ils seront présentés à l'un de ces offices pour être renouvelés ou pour d'autres raisons" (rapport Ludwig, p. 118 s.). Les postes frontières furent également informés et, comme l'exécution des mesures décidées prendraient un certain temps, on les pria de veiller à empêcher qu'un trop grand nombre de Juifs dont le passeport n'aurait pas encore contenu le "signe distinctif" ne pénètrent en Suisse.

La réponse du Conseil fédéral à la question ordinaire Rechsteiner du 13 juin 1994 concernant le cas Grüninger fustige l'apposition du tampon J par l'Allemagne et la qualifie de discrimination inacceptable. Jacques Picard, dans son livre "Die Schweiz und die Juden" (La Suisse et les Juifs), 1994, apporte la preuve que l'introduction d'un passeport juif par les Allemands a été dans les faits proposée et exigée par les autorités suisses.

Voilà en résumé l'historique du tampon J. Lorsque le rapporteur cité plus haut déclarait le 30 janvier 1958 devant le Conseil national : "Nous ne nous pencherons pas davantage sur la question controversée du rôle des autorités suisses dans l'introduction des passeports juifs allemands : même le rapport Ludwig ne permet pas de trancher ce point avec une certitude absolue...", il disait vrai. Mais l'important n'est pas seulement de savoir si les Suisses ont véritablement été les instigateurs de cette mesure, il s'agit de leur coresponsabilité et de leur complicité dans l'affaire. Il ressort clairement du rapport Ludwig que le tampon J a été introduit pour le moins avec l'accord des autorités suisses responsables et que cette mesure a été expressément entérinée par le Conseil fédéral. Jacques Picard affirme même sans ambiguïté que la Suisse en est l'instigatrice. Mon intervention n'a pas pour objectif de critiquer globalement la politique menée pendant la guerre à l'égard des réfugiés. Le Conseil fédéral a témoigné de sa volonté de faire un bilan sans concession en demandant au professeur Ludwig d'élaborer un rapport sur la question et ce document n'est pas un rapport de complaisance. Pourtant, à ce jour, la Suisse n'a rien fait pour exprimer sous une forme appropriée ses regrets pour ce qui n'aurait pas dû se passer ainsi. Il me semble que, cinquante ans après la fin de la guerre, il est temps de

réparer cette omission.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat, ayant atteint son but

Stellungnahme des Bundesrates

Eu égard au discours que le Président de la Confédération a prononcé le 7 mai 1995 devant l'Assemblée fédérale, le postulat peut être classé dès lors que ses exigences ont été remplies.

Le Conseil fédéral propose de classer le postulat, ayant atteint son but