Wortlaut

La Commission de politique extérieure souscrit à la stratégie du Conseil fédéral dans son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante, selon lequel "l'adhésion à l'UE constitue l'objectif stratégique de la politique d'intégration".

Elle demande que le Conseil fédéral poursuive son action dans le sens suivant :

1. négociations sectorielles prioritaires jusqu'à fin 1995 ;

2. évaluation régulière des résultats des négociations et bilan à la fin 1995 ;

3. évaluation au début de la prochaine législature, en comparant le bilan des négociations bilatérales sectorielles et les résultats qui pourraient être obtenus lors d'une éventuelle adhésion à l'UE. Cette évaluation doit également tenir compte du degré d'acceptabilité populaire de certaines négociations sectorielles ;

4. suivi des développements de l'UE (différentes tendances quant au noyau dur et les cercles concentriques et quant à l'Europe à plusieurs vitesses) et des travaux de la Conférence intergouvernementale de 1996, si possible en faisant participer des observateurs suisses ;

5. au cours de la prochaine législature, détermination du moment où il faudra relancer la procédure d'adhésion à l'UE en tant que réaction du Conseil fédéral et du Parlement au lancement de l'initiative populaire "Oui à l'Europe".

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral salue le soutien apporté par la Commission de politique extérieure du Conseil national à sa politique d'intégration européenne.

Les différents points de la motion relevant de la compétence du Conseil fédéral, il convient de la transformer en postulat.