Wortlaut

Je pose les questions suivantes au Conseil fédéral :

1. Que pense-t-il des défilés militaires, à la lumière des incidents qui se sont produits à Genève ? Estime-t-il qu'ils demeurent nécessaires ou qu'on pourrait y renoncer ?

2. A-t-on prévu d'autres défilés ? Dans l'affirmative, quand ?

3. De qui relève l'organisation de défilés ?

4. Le Conseil fédéral est-il prêt à faire en sorte qu'on renonce à l'avenir aux défilés afin d'étouffer dans l'oeuf les agressions susceptibles de se produire de part et d'autre et d'éviter que des personnes soient blessées ?

Begründung

Fin novembre à Genève, en marge du défilé du régiment d'infanterie 3, on a assisté à de graves affrontements entre la police et des protestataires. Au préalable, le Conseil municipal avait adopté une résolution demandant que l'on s'oppose "par toutes les mesures légales à ce que le défilé se déroule sur le territoire de la Ville de Genève". Il semble que, pour une partie de la population, les défilés militaires représentent de plus en plus une provocation inutile. Par ailleurs, on ne saurait attribuer une valeur didactique à un défilé de ce type. Au contraire, les protagonistes gaspillent des heures entières pour se préparer à une parade qui n'est qu'un prétexte pour se mettre en scène.

À la veille du défilé, dans sa réponse à la question ordinaire Ziegler (95.1105), le Conseil fédéral avait encore estimé qu'il n'y avait pas de raison de renoncer à la manifestation prévue. Mais la situation a changé du fait du rassemblement de protestataires pacifistes.

Stellungnahme des Bundesrates

1. C'est avec une présence impressionnante que Genevoises et Genevois ont honoré le défilé du régiment d'infanterie. Cette constatation a renforcé la conviction du Conseil fédéral qu'il s'avère justifié de fournir de temps à autre à la population l'occasion de voir la troupe de plus près. En effet, depuis que l'armée a renoncé aux manoeuvres, abandonné les traditionnels cantonnements et déplacé les cours et les écoles hors des agglomérations, ses apparitions en public se font aujourd'hui beaucoup plus rares.

2. On n'a présenté qu'un seul régiment à Genève. Alors que des défilés de cet ordre de grandeur sont organisés assez régulièrement dans l'ensemble du pays, les défilés de plus grande envergure n'ont lieu que tous les trois ou quatre ans. Le dernier grand défilé a eu lieu à Emmen, en 1991, à l'occasion de la célébration du jour de l'armée.

3. L'organisation des défilés relève de la compétence des services de commandement militaires et des autorités locales compétentes. Le défilé du 21 novembre 1995 avait été approuvé par le commandant du corps d'armée de campagne 1, du Conseil d'État du canton de Genève ainsi que des autorités communales responsables. Le DMF se réserve le droit d'approuver l'organisation de défilés de plus grande importance.

4. Le Conseil fédéral condamne les abus qui ont entraîné la contre-manifestation. Il compte sur les autorités compétentes pour qu'elles prennent, à l'avenir également, toutes les mesures utiles afin que les défilés se déroulent sans entraves pour les troupes et les spectateurs.

Réponse du Conseil fédéral.