Wortlaut

Le Conseil fédéral est chargé de renforcer le sport et ses structures administratives. Il convient donc de créer un office fédéral du sport et de définir son intégration dans l'administration fédérale.

Begründung

Le sport revêt indubitablement une grande importance sociale et économique dans notre pays. Au-delà des nombreux comptes-rendus des médias et de la popularité souvent bien supérieure à la moyenne des retransmissions sportives à la télévision, cette importance est confirmée par les quelque 3,5 millions de sportifs actifs que compte notre pays.

Alors qu'en matière de droit privé l'Association Suisse du Sport et le Comité Olympique Suisse s'acheminent manifestement vers une fusion, afin de créer une organisation performante, il conviendrait également de prendre les mesures d'aide au sport qui s'imposent en matière de droit public.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Indéniablement, le sport est devenu aujourd'hui un élément important de notre culture quotidienne, et ses composantes économiques, sociales, comme les aspects liés à la santé, prennent toujours plus de poids. Conséquence inéluctable, les problèmes qui se posent dans le monde du sport et à son propos deviennent également plus complexes, nécessitant effectivement la mise en place, de la part de l'État, d'une infrastructure plus efficace.

Avec la réforme du gouvernement et de l'administration 93, le Conseil fédéral s'est attaqué à la réorganisation de l'administration fédérale. La création d'un Office fédéral du sport devrait être décidée dans le cadre de cette réforme administrative. Le Département fédéral de l'intérieur (DFI), d'entente avec la Commission fédérale de sport (CFS) et l'École fédérale de sport de Macolin (EFSM), a déjà achevé certains travaux préliminaires importants : plusieurs modèles de structure envisageables, ainsi qu'une reformulation des objectifs et une analyse des tâches présentes et futures d'un éventuel Office fédéral du sport ont été réalisés.

Le Conseil fédéral est d'avis que les mesures exigées à ce sujet suivent leur cours. Les décisions concrètes, de même que les éventuelles modifications des bases légales seront prises en relation avec la réforme du gouvernement et de l'administration et soumises, le cas échéant, au Parlement.

Le Conseil fédéral propose de transformer la motion en postulat.