Wortlaut

Dans la foulée des mesures d'assainissement 1994, le Conseil fédéral a décidé, le 29 juin 1994, de réduire de 50 % les contributions aux frais de promotion du transport ferroviaire des véhicules automobiles accompagnés. Le tourisme n'a pas été totalement épargné par ces mesures d'économie. Le Conseil fédéral a en revanche déclaré qu'il était prêt à examiner la situation des milieux directement concernés. Ainsi, il a précisé dans sa réponse à l'interpellation Bloetzer du 20 septembre 1994 :

"...Le Conseil fédéral comprend les préoccupations des habitants des cantons et régions concernés. Il a chargé l'Office fédéral des transports d'élaborer, de concert avec les entreprises de transport, une solution adéquate tenant compte de la situation particulière des riverains. Ce même office examinera simultanément s'il est possible d'atténuer quelque peu les incidences des réductions précitées sur le tourisme."

Avec satisfaction nous avons donc déduit des promesses faites par le Conseil fédéral que le prix des abonnements ne serait que légèrement augmenté. C'est avec d'autant plus d'étonnement que nous avons appris par les entreprises de transport concernées que, dès le début de 1996 et de 1997, la réduction totale des contributions serait successivement répercutée sur le prix des abonnements.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Pense-t-il aussi que cette évolution n'est pas conforme aux promesses faites par le Conseil fédéral le 14 décembre 1994 au Conseil des États ?

2. Estime-t-il aussi que ces faits ne contribueront ni à renforcer sa crédibilité ni à créer les conditions propices à une issue favorable du vote populaire sur le financement des transports publics ?

3. Est-il disposé à faire en sorte que les augmentations tarifaires envisagées soient revues dans le sens de ses propos antérieurs ?