96.008 · Objet du Conseil fédéral · 1996-03-11
Département des finances
Liquidé
Zusammenfassung
Message et projets d'arrêtés du 3 avril 1996 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1995
96.008 · Objet du Conseil fédéral · 1996-03-11
Département des finances
Liquidé
Message et projets d'arrêtés du 3 avril 1996 concernant le compte d'Etat de la Confédération suisse pour l'année 1995