Wortlaut

L'association "Verein Radio Emme", créée en 1994, a effectué un bref essai d'émissions de radio entre le 8 avril et le 7 mai 1995. Il était prévu de soumettre la concession de radio locale de la région considérée à un appel d'offres pendant l'été 1995. Or, aucune décision n'a été prise à ce jour.

Je prie donc le Conseil fédéral de répondre aux deux questions suivantes :

1. Quand peut-on s'attendre à ce qu'une décision soit prise au sujet de l'attribution de la concession de radio locale pour la région Emmental/Entlebuch ?

2. La topographie de la région Emmental/Entlebuch rend difficile la réception des programmes radio existants. La nécessité de créer une radio locale est donc plus que justifiée. La mise au point d'un système spécifique d'acheminement du signal aux émetteurs par faisceaux hertziens offre une solution optimale pour une région où la réception pose des problèmes techniques. Comment expliquer que le montant de la redevance de concession ait été multiplié par six sur la bande de fréquences prévue peu après la présentation

du projet à Télécom PTT ?

Stellungnahme des Bundesrates

Pour la Suisse centrale et la Suisse orientale, nous déterminerons les régions desservies par les radios locales dans la deuxième partie des directives sur les plans des réseaux des émetteurs OUC, qui comprend notamment la région Emmental/Entlebuch. Ces directives, actuellement à l'état de projet, sont en consultation au sein de l'administration ; nous nous prononcerons donc prochainement.

A supposer que notre réponse soit positive, le concessions de radio locale pourraient être mises au concours cet été, puis le DFTCE pourrait octroyer la plupart d'entre elles au début de l'année1997.

La technique de faisceaux hertziens peut utilisée pour transmettre le signal d'un programme radio depuis le studio jusqu'à l'émetteur OUC. Seul l'Entreprise des PTT est même de juger si elle peut s'appliquer dans le cas présent. Une radio locale peut exploiter elle-même une installation de transmission par faisceau hertzien ou alors louer ce service auprès d'une société privée ou l'Entreprise des PTT. C'est à cette dernière qu'il appartient de fixer le prix de ce service, en fonction de principes commerciaux et conformément à l'ordonnance sur la radio et la télévision. Les prix que l'auteur de la question évoque à propos des liaisons par faisceaux hertziens sont également prévus par cette ordonnance et n'ont d'ailleurs pas changé depuis 1er janvier 1994, Il y a donc probablement eu un malentendu.

Réponse du Conseil fédéral.