Wortlaut

De nombreux indices laissent penser que le manque de places d'apprentissage pour les élèves qui quittent l'école sera aussi aigu sinon plus en 1997 qu'en 1996, particulièrement dans les villes et dans certaines branches. Ces prochaines années, le nombres d'élèves finissant l'école continuera à augmenter, alors même que les entreprises adoptent une pratique de plus en plus restrictive en ce qui concerne les postes pour apprentis.

Quelles mesures urgentes le Conseil fédéral envisage-t-il pour le printemps et l'été prochains, afin d'inciter les administrations publiques et les entreprises à offrir davantage de places d'apprentissage ? Est-il prêt a adresser un appel en ce sens au secteur privé ?

Est-il disposé à envoyer à toutes les entreprises et administrations - par exemple aux 270 000 sociétés redevables de la TVA et dont l'adresse est par conséquent connue de l'Administration fédérale - une circulaire les invitant à créer davantage de places d'apprentissage ?

Stellungnahme des Bundesrates

D'ici à la fin du mois de février 1997, l'OFIAMT, en collaboration avec les associations professionnelles locales, s'adressera aux entreprises qui forment des apprentis, afin qu'elles offrent à nouveau des places d'apprentissage à la rentrée de cet automne.

L'OFIAMT coordonne une opération par laquelle les cantons et les associations professionnelles, durant les mois de mai et de juin 1997, contacteront les entreprises qui ne forment pas encore d'apprentis.

L'OFIAMT, en collaboration avec l'Office fédéral de la statistique, examinera la situation du marché des places d'apprentissage au cours des mois de février, avril et juin prochains. Les résultats de cet examen seront publiés.

Si la situation venait à se dégrader par rapport à 1996, le Chef du DFEP ou le Conseil fédéral lancerait un appel pour appuyer les démarches susmentionnées ou engagerait les mesures de rigueur.

La situation du marché des places d'apprentissage se présentera en 1997 également de manière très différenciée selon les régions et les branches de l'économie. Pour cette raison, le Conseil fédéral renonce à envoyer un message à toutes les entreprises.

Réponse du Conseil fédéral.