Wortlaut

À combien revient aux assurances-maladie de notre pays le prélèvement des cotisations (frais de facturation, d'encaissement, de rappel, de recouvrement, perte sur recouvrement, frais de comptabilité liés à ce secteur, etc.)? Je souhaite connaître le montant global, ainsi que ce qu'il représente en pourcentage des primes perçues.

Stellungnahme des Bundesrates

Le compte d'exploitation tel qu'il est exigé à l'art. 21, let. a, de l'ordonnance sur l'assurance-maladie contient une liste des coûts administratifs en douze points. Ces points ne sont toutefois pas aussi détaillés que le souhaiterait la question ordinaire. Les coûts de prélèvement des cotisations des assurances-maladie ne sont pas enregistrés séparément par l'OFAS et ne donnent pas lieu à des statistiques distinctes. Le détail de ces coûts nécessiterait une analyse approfondie, à effectuer sur place, de la comptabilité de toutes les caisses-maladie, dans la mesure où ces coûts ont été enregistrés séparément.

Les chiffres suivants peuvent toutefois être utilisés comme éléments de comparaison : en 1995, la totalité des coûts administratifs des grandes caisses-maladie s'élevait à 161 francs et 61 centimes par personne assurée. Cela correspond à 8,76 % de l'ensemble des primes versées. Quant aux assureurs privés, ils indiquent une utilisation de 16,02 % des primes pour l'administration et de 16,85 % pour les provisions.