Wortlaut

Conformément à sa décision du 08.05.1996, le Conseil fédéral a prévu de réserver un traitement de faveur à l'aéroport de Cointrin. Comment garantira-t-il que les autres aéroports, notamment celui de Zurich, ne seront pas désavantagés ? Comment les autres États ont-ils réagi face à cette volonté de privilégier Cointrin, et sont-ils disposés à accorder la réciprocité à la Suisse ?

Stellungnahme des Bundesrates

Le 8 mai 1996, nous avons décidé de libéraliser la politique aéronautique suisse. Notre décision ne vise pas à accorder un traitement de faveur à l'aéroport de Genève. S'agissant des aéroports, nous nous sommes prononcés pour une association plus étroite de leurs représentants aux négociations de trafic aérien ; Bâle, Genève et Zurich seront traités sur un pied d'égalité.

En matière d'accords de trafic aérien, l'aéroport de Genève n'a non plus pas obtenu plus d'avantages que les autres. Les accords bilatéraux conclus avec la Hongrie ainsi qu'avec l'Afrique du Sud, la Bulgarie et le Kenya ne prévoyaient que Zurich comme point d'atterrissage en Suisse. La nouvelle formulation convenue avec ces trois derniers pays stipule désormais "un point en Suisse". Quant à la Hongrie, notre demande est toujours en suspens devant les autorités de Budapest. De telles modifications n'avaient pas pour but de favoriser Genève, mais plutôt de lever un préjudice qui frappait en particulier cet aéroport et celui de Bâle.