Wortlaut

Je prie le Conseil fédéral de répondre aux questions suivantes :

1. Le tronçon Romanshorn-Rorschach sera-t-il compris dans l'amélioration de la ligne du lac de Constance ?

2. La reprise de la ligne du lac de Constance par le Chemin de fer du Mittelthurgau a-t-elle des conséquences pour le tronçon Romanshorn-Rorschach ? Si oui, lesquelles ?

3. La liaison directe de Rorschach à Schaffhouse sera-t-elle conservée ?

4. Le Chemin de fer du Mittelthurgau pourra-t-il reprendre à des conditions avantageuses les liaisons en grande partie supprimées entre Rorschach-port et Rorschach-gare et permettre ainsi de rétablir les correspondances en direction de Saint-Gall et de la vallée du Rhin ?

5. Le Conseil fédéral est-il disposé à soutenir concrètement le projet d'un arrêt à Rorschach-ville et à prendre des mesures pour qu'il soit réalisé sans retard ?

6. Le Conseil fédéral est-il disposé à collaborer avec les autorités locales et cantonales pour planifier, financer et réaliser l'abaissement de la ligne de chemin de fer Rorschach-Goldach ?

Begründung

Le nord-est de la Suisse a été mis à l'écart du développement de l'infrastructure ferroviaire et de l'offre de prestations. La ligne du lac de Constance Rorschach - Schaffhouse a été négligée pendant des décennies. Sur la transversale est-ouest, il n'y a plus de tronçons à voie unique qu'entre Rorschach et Saint-Gall. Les correspondances

entre Rorschach gare et Rorschach port ont été supprimées. Sur le petit territoire de la ville de Rorschach (1,8 km2), on compte non moins de 13 passages à niveau - ce qui est probablement un record à l'échelle nationale - et la ligne du lac de Constance sépare le centre de la ville du bord du lac. En raison des mauvaises liaisons

ferroviaires entre Rorschach et Saint-Gall, ces deux villes sont maintenant reliées par un "bus direct", qui suit pratiquement la voie de chemin de fer.

Une solution réalisable à court terme consisterait à créer un arrêt CFF Rorschach ville ("Bäumlistorkel") sur la ligne Rorschach gare - Goldach ; ce projet s'intégrerait fort bien dans la conception du réseau express régional présentée à la mi-janvier. A plus long terme, il conviendrait toutefois de dédoubler la voie sur le tronçon Rorschach - Goldach et de supprimer les passages à niveau en abaissant la voie ferrée. La reprise de la ligne du lac de Constance par le chemin de fer du Mittelthurgau a modifié la situation et pourrait amener une amélioration de la ligne Romanshorn - Schaffhouse. Celle-ci doit être associée au développement du tronçon Rorschach - Romanshorn.

Stellungnahme des Bundesrates

1. Le tronçon ferroviaire reliant Rorschach à Romanshorn a été exclu de la mise au concours de la ligne du lac de Constance, notamment en raison de son importance pour le trafic marchandises. En principe, les CFF continueront d'en être les propriétaires, même s'il fait partie de la ligne du lac proprement dite entre Schaffhouse et Rorschach et s'il doit être intégré dans la discussion sur l'offre de cette ligne. Aucune décision n'a encore été prise quant à sa future exploitation.

2. L'intégration adéquate du tronçon Romanshorn - Rorschach sera discutée dans le cadre du transfert de la ligne du lac, une solution satisfaisante devant notamment être trouvée pour le transport des voyageurs dans la région. Elle est intégrée dans les négociations sur la cession de cette ligne, pour laquelle trois options peuvent être envisagées : confier l'exploitation du tronçon aux CFF, au Mittelthurgaubahn (MThB), ou encore faire coopérer les deux entreprises.

3./4. Les cantons sont associés aux discussions sur la future exploitation du tronçon. Les modalités pratiques (ligne directe ou avec changement de train) dépendront donc aussi des voeux exprimés par les cantons. La conception de l'exploitation et les parcours seront spécifiés lors des négociations en cours.

5. Outre les entreprises de transport, l'aménagement et le financement des arrêts sur une ligne intéresse en particulier les régions et les cantons. La Confédération ne s'opposera certainement pas à des solutions adéquates.

6. Selon le mandat de prestations de 1987, l'évaluation des investissements pour le tronçon CFF Rorschach - Goldach relève de la gestion des CFF. Vu que la responsabilité opérationnelle leur incombe dans ce secteur, ils sont libres de prendre les décisions qu'ils estiment nécessaires. S'ils ont des demandes supplémentaires, les cantons et communes doivent eux-mêmes prendre les devants, puisque ces derniers auront à financer les investissements nécessaires.

Réponse du Conseil fédéral.