Wortlaut

A en croire les prises de position du Conseil fédéral et de ses interlocuteurs à Bruxelles et dans les pays membres de l'UE, exprimées notamment lors des visites officielles du président de la Confédération en Allemagne et du président de la République d'Italie en Suisse, l'on devrait pouvoir enfin s'attendre à un aboutissement des négociations dites bilatérales ou sectorielles d'ici la fin novembre/début décembre, ou à leur échec définitif.

Quelle que soit l'issue de cette ronde pénible de négociations et quels que soient les espoirs fondés sur la nécessité d'un aboutissement positif, quel est l'agenda de réalisation que s'est fixé le Conseil fédéral, le 29 novembre 1993, en publiant son rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante (p. 32)?

Citation : "Durant la législature prochaine (1995-1999), il conviendra d'ouvrir la voie à l'intégration multilatérale de la Suisse dans l'UE et d'entrer en négociation, en fonction des conditions de politique intérieure et extérieure. Il pourra s'agir aussi bien de l'adhésion à l'UE qu'à l'EEE."

Stellungnahme des Bundesrates

1. S'agissant des négociations sectorielles avec l'UE, le Conseil fédéral a pris - et continue de prendre - toutes les mesures utiles pour accélérer leur conclusion.

2. Aussitôt après la conclusion des négociations, le Conseil fédéral informera le Parlement sur les résultats obtenus. Dans le même rapport, le Conseil fédéral effectuera une comparaison entre, d'une part, les résultats obtenus jusqu'à ce jour dans le processus sectoriel et, d'autre part, la situation probable dans l'EEE ou l'UE.

3. Parallèlement, en 1997, d'autres décisions de politique d'intégration seront à prendre, notamment la votation populaire sur l'initiative des démocrates suisses et de la Lega dei Ticinesi ("Adhésion à l'UE ; que le peuple décide !"), et une possible votation populaire sur l'initiative visant l'adhésion à l'EEE ("pour notre avenir au coeur de l'Europe"). De plus, le Conseil fédéral soumettra le moment venu au Parlement le message sur l'initiative "Oui à l'Europe", déposée en juillet 1996, qui demande d'entamer des négociations d'adhésion à l'UE.

4. En tenant compte des développements en Suisse (accords sectoriels, autres votations populaires, etc.) et au sein de l'UE (p. ex. conférence intergouvernementale, union économique et monétaire, réforme agricole et financière, élargissement), le Conseil fédéral décidera si et quand les conditions de politique intérieure et extérieure sont mûres pour ouvrir la voie à l'intégration multilatérale, comme il l'a annoncé dans son rapport du 29 novembre 1993 sur la politique extérieure de la Suisse dans les années nonante.

Réponse du Conseil fédéral.