Wortlaut

L'ordonnance du 1er mars 1995 sur le tabac (RS 817.06) sera complétée par un article 15a :

"La vente de produits du tabac aux jeunes de moins de 16 ans est interdite."

Begründung

Le tabac reste la principale cause de décès prématuré. Plus on commence à fumer tôt, plus les conséquences sur la santé du tabagisme sont graves. Il faudrait, si possible, ne jamais se mettre à fumer, ou, à défaut, commencer le plus tard possible. En 1994, près de 7 % des jeunes âgés de 11 à 16 ans fumaient tous les jours, contre 4 % en 1986.

L'interdiction de vendre des produits à base de tabac aux jeunes de moins de 16 ans placerait le tabac au même rang que les boissons alcooliques fermentées. Les lois cantonales sur les établissements publics prévoient l'interdiction de vendre du vin et de la bière aux jeunes de moins de 16 ans. La loi sur l'alcool, quant à elle, interdit la vente d'eau-de-vie aux jeunes de moins de 18 ans.

Le fait d'interdire la vente de tabac aux adolescents soulignerait la nécessité d'empêcher à tout prix les jeunes de fumer. De plus, les parents et instituteurs pourraient trouver dans cette interdiction une aide à l'éducation des enfants.Ce message serait encore mieux entendu si l'on obligeait l'industrie du tabac à contribuer financièrement aux programmes d'information et d'éducation nécessaires pour inciter les gens à se passer de stimulant.

Antrag des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.

Stellungnahme des Bundesrates

Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.