96.3548 · Postulat · 1996-10-07
Liquidé
Wortlaut
Le Conseil fédéral est invité à réaliser au plus vite les recommandations 1 à 6 que la CEP CFP a élaborées dans le chapitre "Domaine des finances" ainsi que la recommandation 5 du chapitre "Rôle du Conseil fédéral".
Antrag des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.
Stellungnahme des Bundesrates
Le Conseil fédéral est prêt à accepter le postulat.